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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327371_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Chapon et du 115 rue du Temple, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207410_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A à la rue Victor Hugo, périmètre compris entre la rue Magenta, rue de Wagram, rue de la Tossée et rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207413_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

d'Anvers, rue du Petit Village, rue Lacépède, rue de Paris, rue d'Alsace, rue de Lorraine, rue de la Blanche Porte (partie comprise entre la rue d'Anvers et la rue de Paris), Place Muhlhausen, rue Muhlhausen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108484_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'arc en ciel, Grand Balcon, rue Basse, 24, 26 et 28 rue Berger, 1 et 9999, Porte Berger, rue des Bons vivants, 1 à 72 rue de la Boucle, rue de Brève, 1 à 12 Pas de la Canopée, Place carrée, rue du

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214328_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue Dupetit Thouars, la rue Charles François Dupuis et la rue Saint-Merri se trouveraient dans une situation comparable à la rue de Picardie, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400607_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

T P ; - 6 rue Franklin Roosevelt, cadastré AD -50, appartenant à M. G J et à Mme S ; -10 rue du Bourg, cadastré AD-221, appartenant à la SCI Isadora, à M. E L, à M. Q J, à M. D I, à M. C N, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502227_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

U... domicilié 52 Grande Rue à Rouy le Grand (80190) ; Mme C... U... domiciliée 1 rue de Fontaine à Pargny (80190) ; Mme O...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503981_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

M... domicilié 82 Grande Rue à Flaucourt (80200) ; Mme I... domiciliée 35 rue de Péronne à Dompierre-Becquincourt (80980) ; Mme N... domiciliée 82 Grande Rue à Flaucourt (80200) ; La présidente

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301936_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

de la Garenne, 1 D rue André Gide, 9 et 11 rue Henri Barbusse, 7 rue Pascal, 83 rue de Villemandeur, 12 rue de la Pontonnerie, 24 rue Saint-Just, 3 rue des Ecoles et 18 rue de la Folie à Châlette-sur-Loing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506624_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la Métairie Neuve, avenue du Goëlo, rue de Kerprat, rue François Le Guyader, chemin de Kerprat, rue du Stade, rue de l’Argoat, impasse du Goëlo, avenue de l’Hippodrome, rue de Toullan ; * Sur la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522674_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L... demeurant 5/7 rue Travot à Cholet (49300) ; la SCI Amada domiciliée 10 rue du Devau à Cholet (49300) ; M. U... M... et Mme Z... M... demeurant 6 rue Travot à Cholet (49300) ; M. et Mme Q...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101766_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202864_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du syndicat du 27 rue Couedic et 18 bis à 22, rue Rémy Dumoncel est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211809_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Bdomicilié 43 rue Liancourt à Paris Paris Adomicilié 43 rue Liancourt à Paris Paris (Chirurgien Orthopédiste), domicilié 43 rue Liancourt à Paris Paris, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205718_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B est propriétaire de biens immobiliers situés à Rennes, rue d'Estrées, rue de l'Alma et rue de l'Horloge.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320386_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mandar et une terrasse à hauteur du pan coupé de la rue Mandar et de la rue Montmartre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303336_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Franche, la rue de la Résistance, la place Audard, la rue de l'école et l'avenue Adrien Thierry, jusqu'aux intersections avec la rue Lamartine et l'avenue de la Verchère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302144_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Antoine Miquel, PZ n°20, au 1, rue Antoine Miquel, PZ n°21, au 26, rue des Tisserands, PZ n°22, au 28, rue des Tisserands, PZ n° 23, au 30, rue des Tisserands, PZ n°24, au 33, boulevard d'Angleterre,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2314000_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

d'Aboukir à Paris et 9 rue Sainte-Foy à Paris ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203365_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

retenir les moyens tirés de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en raison des risques pour la sécurité publique résultant de l'accès au stationnement en sous-sol situé sur la ruette

Source officielle

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