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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300378_20230317
17 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté du 3 février 2023 a été signé par Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté de la préfète de l'Allier du 6 janvier
DTA_2300463_20230309
9 mars 2023
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture
DTA_2300161_20230127
27 janvier 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
1ère Chambre
DTA_2200375_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société MDL, représentée par Me Sae, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement émis le 15 novembre
5e Section - 3e Chambre
DTA_2303928_20240313
13 mars 2024
que Mme B lui aurait dit " votre mère est japonaise mais vous écrivez très mal le japonais, ce n'est pas normal " et de ce qu'elle aurait dit à un autre élève " vos parents sont japonais mais vous ne savez
Chambre 1
DTA_2201118_20221125
25 novembre 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié, d'une délégation à l'effet de signer tous
DTA_2201567_20230512
12 mai 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture, bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 30 mars 2022 de la préfète, aux fins de signer toutes décisions relevant des attributions
DTA_2201739_20220825
25 août 2022
DTA_2200576_20230512
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
DTA_2200754_20230717
17 juillet 2023
4ème chambre
DTA_2202199_20250623
23 juin 2025
Mme Cloitre, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) affectée sur le poste d'adjoint-gestionnaire au sein du collège Raimu à Bandol (Var), a déclaré le
DTA_2202311_20230110
10 janvier 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation pour ce faire en date du 30 mars 2022.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202086_20250312
12 mars 2025
S'agissant du grief tenant au refus de se présenter sur son lieu de travail le 29 septembre 2021, vous savez que si un agent se doit de respecter son obligation d'obéissance hiérarchique, sauf à ce que
3ème chambre
DTA_2102114_20231108
8 novembre 2023
Pourquoi vous ne le faites pas ' " ; " Vous savez, j'ai moi-même un problème de santé, je suis malade et je suis au travail depuis le début du confinement moi " ; " Un de vos collègues a un handicap et
8ème chambre
DTA_2309565_20250228
28 février 2025
lieu à des propos qualifiés par la requérante de désobligeants et malveillants, et caractérisés par une phrase en particulier : " Depuis septembre, le maire a mis en place l'école des sports, vous le savez
DTA_2300605_20231006
6 octobre 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Allier, à l'exception des déclinatoires
DTA_2300321_20230222
22 février 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait, en vertu d'un arrêté du 30 mars 2022 pris par la préfète de l'Allier, d'une délégation de signature à l'effet de signer un
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500178_20250225
25 février 2025
A la suite du transfert, par un arrêté du 1er février 2022 de la collectivité territoriale de Guyane, de l'autorisation " service d'actions éducatives " (SAE) détenue par B, employeur de Mme C, à l'EPNAK
5e Section - 4e Chambre
DTA_2409501_20250124
24 janvier 2025
septembre 2023 et 11 janvier 2024 sur l'état d'avancement de sa demande, les services de la préfecture de police l'ont invité, par un courriel du 4 mars 2024 envoyé de la boîte fonctionnelle " pp-dim-sae-rdv-aes
DTA_2401526_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 2 avril 2025, la SAEM Semiga, représentée par Me Merland, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal
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