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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2309488_20250916
16 septembre 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…) / Dans chacun des cas cités au présent
JU-1ère chambre
DTA_2403379_20250403
3 avril 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().
Cellule juge unique
DTA_2405041_20260227
27 février 2026
. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500224_20250204
4 février 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ". 8.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325586_20231109
9 novembre 2023
B C, représenté par Me Trink, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
6ème Chambre
DTA_2100664_20221115
15 novembre 2022
aux coudes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 001383 du 30 juin 2020 par laquelle le maire de Grenoble a refusé de reconnaître imputable au service la maladie dont il souffre aux
1ère chambre
DTA_2208111_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 octobre 2022 et le 3 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pauline Souby-Ninet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté
5ème chambre
DTA_2209656_20230711
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié , première conseillère ; - les observations de Me Lantheaume, représentant M. et Mme D.
DTA_2207438_20221221
21 décembre 2022
Le rapport de Mme Soubié, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304936_20230707
7 juillet 2023
La société Sobre Bâtiment a déposé une offre pour l'attribution du lot n°2 de ce marché " Démolition - Désamiantage - Gros œuvre ".
2ème chambre
DTA_2305149_20241128
28 novembre 2024
l'académie de Créteil, d'une part, en tant qu'elle fixe des taux d'incapacité permanente partielle, respectivement, de 4 % et de 5 %, liés aux deux affections reconnues d'origine professionnelle dont elle souffre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1907451_20240426
26 avril 2024
Il fait valoir qu'il a retiré la décision litigieuse et reconnu l'imputabilité au service de la pathologie dont souffre M. A. Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, M.
8ème chambre
DTA_2109441_20251211
11 décembre 2025
Sur les travaux supplémentaires invoqués par la société Sobre Bâtiment : La société Sobre Bâtiment soutient qu’elle a droit au paiement d’une somme de 28 013,23 euros TTC au titre de travaux supplémentaires
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506304_20251211
a préempté le bien immobilier situé 39 rue Pasteur à Sours et fixé à 230 000 euros le prix d’acquisition ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sours une somme de 3 000 euros en application des
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404932_20251209
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Adde Soubra, demande au tribunal l’annulation de la décision du 14 juillet 2024 d’ajournement du 3ème trimestre de sa licence 2 STAPS « management du sport » pour non validation
DTA_2209596_20230407
7 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
Eloignement urgent
DTA_2507199_20251107
7 novembre 2025
B..., qui maintient ses conclusions écrites, par les mêmes moyens, et fait valoir que la décision contestée souffre de vices persistants, dès lors qu’elle est éditée par l’agent chargé de mener l’entretien
DTA_2211732_20220929
29 septembre 2022
la décision en litige, Mme E soutient qu'elle préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation, en ce qu'elle affecte considérablement son état de santé, l'absence de ses enfants l'ayant fait sombrer
DTA_2307426_20240123
23 janvier 2024
A se prévaut de plusieurs prescriptions médicales, aux termes desquelles il est atteint d'allergies cutanées, de myopie et souffre de douleurs gastriques.
DTA_2607639_20260428
28 avril 2026
français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de corriger son certificat médical déposé sur la plateforme numérique ANEF en modifiant les mentions erronées de son nom et de la pathologie dont il souffre
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