Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'Escout, il résulte de ces passages de l'étude d'impact que les milieux habituels de ces espèces n'ont pas été identifiés au sein du périmètre de l'étude, à l'exception d'une seule station d'œillet superbe
Source officielleChambre 1
DTA_2303605_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En se bornant à produire le compte rendu en date du 20 juillet 2021 d'une mammographie signalant une " surdensité du quadrant supéro-externe " s'avérant être un " nodule hypoéchogène non liquidien de 10
Source officielleChambre 1
DTA_2303606_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En se bornant à produire le compte rendu en date du 20 juillet 2021 d'une mammographie signalant une " surdensité du quadrant supéro-externe " s'avérant être un " nodule hypoéchogène non liquidien de 10
Source officielle1ère chambre
DTA_2000333_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
consolidation de son état doit être fixée au 2 octobre 2019, date à laquelle les médecins avaient constaté la consolidation satisfaisante de la première fracture diagnostiquée, située au niveau de l'angle supéro-antérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2104483_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
création de balcons et ouvertures au droit de la limite séparative nord-ouest va engendrer une perte d'intimité en créant des vues directes sur sa propriété que la végétation présente sur le terrain ne suffira
Source officielle3ème chambre
DTA_2001059_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
et d'Escout, il résulte de ces passages de l'étude d'impact que les milieux habituels de ces espèces n'ont pas été identifiés au sein du périmètre d'étude, à l'exception d'une seule station d'œillet superbe
Source officielle3ème chambre
DTA_2111254_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022 et 20 décembre 2022, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005550_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il suffira alors d'une modification du P.L.U. pour commencer par le côté possible et opportun. / Cette zone est à l'immédiat Sud du Village en parallèle de la Départementale 29 et allant de la partie récemment
Source officielle1ère chambre
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D'une part, le terrain ainsi libéré étant occupé par des jardins, il a été suggéré par les services de l'Etat de créer un sous-secteur pour protéger les éléments paysagers situés en zone urbaine, ce qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022 et 18 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2203692_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse PCMI 2, qu'est prévu un puits d'infiltration des eaux pluviales, dont il n'est pas contesté qu'il suffira à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
nouveau moyen ; -les observations de Me Coronat, représentant les sociétés GTM Bâtiment Aquitaine et Arbonis, qui reprennent leurs écritures sans soulever de nouveau moyen ; - les observations de Me Suffran
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106216_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Or, il résulte des termes du rapport d'expertise que la première solution, si elle permet de limiter les dépenses énergétiques, ne suffira pas à assurer un confort suffisant en été, alors que la seconde
Source officielle9ème chambre
DTA_2102812_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2022, 2 novembre 2022, 3 janvier 2023 et 27 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry
Source officielle7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La circonstance qu'une ordonnance de non-lieu sur l'infraction de subornation de témoins ait été rendue le 21 mars 2022 par le premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500171_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ainsi, il ne saurait être considéré que l'installation d'une enceinte étanche de type palplanches suffira à prévenir et circonscrire les risques de tassement sans contrôle de leurs effets par le suivi
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1904178_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A compte rendu ajoute qu' " il n'y a pas de foyer infiltrant ni micro infiltrant. () Les 3 recoupes réalisées (interne, supéro-externe et inféro-externe) ne retrouvent pas de localisation tumorale ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2203876_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
attaqué est entaché d'incompétence ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors, d'une part, qu'un simple raccordement au réseau public d'électricité suffira
Source officielle4ème chambre
DTA_2105489_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
attaqué est entaché d'incompétence ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors, d'une part, qu'un simple raccordement au réseau public d'électricité suffira
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Bien que la commission d'enquête ait, dans son rapport, regretté " la faible participation du public " et suggéré que la concertation n'avait probablement pas suffisamment atteint les citoyens, ce constat
Source officiellePage 12 sur 12