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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403008_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, à Me Sylvain Laspalles et à la ministre chargé du logement. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 3 mars 2025. Le magistrat désigné, P.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403091_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. - Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301009_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il est rattaché administrativement au collège Sylviane Telchid à Capesterre Belle Eau. Classé au 9ème échelon du corps des professeurs certifiés depuis le 1er septembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en matière de protection de l'environnement, qui n'est pas mentionné dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) ; - l'offre de la candidate retenue, la société Sylva
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en matière de protection de l'environnement, qui n'est pas mentionné dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) ; - l'offre de la candidate retenue, la société Sylva
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en matière de protection de l'environnement, qui n'est pas mentionné dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) ; - l'offre de la candidate retenue, la société Sylva
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500661_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en matière de protection de l'environnement, qui n'est pas mentionné dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) ; - l'offre de la candidate retenue, la société Sylva
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500662_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en matière de protection de l'environnement, qui n'est pas mentionné dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) ; - l'offre de la candidate retenue, la société Sylva
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307867_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201330_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLU litigieux ont souhaité protéger les éléments du paysage au titre des dispositions précitées du domaine de la Sylviane se caractérisant par un champ
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204068_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 et par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, Mesdames Elisabetta et Sylvia E, M. B C et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504884_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A C, ressortissant algérien, représenté par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui communiquer l'arrêté du 22 février 2025 portant obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505075_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A C, ressortissant algérien, représenté par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui communiquer l'arrêté du 22 février 2025 portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314242_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
subi une angioplastie intracrânienne en raison de la suspicion d'une hémorragie sous-arachnoïdienne ou hémorragie méningée compliquée d'un vasospasme de la circulation intérieure, et d'une ischémie sylvienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311663_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Sylvain Carmier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606726_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., à Me Sylvain A... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302294_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505551_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. - Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506023_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506024_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Source officiellePage 12 sur 25