Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 mars 2024 à 14h00, en présence de Mme Boislard, greffière, Mme Hogedez juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré

A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

A B, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative: 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 13 juin 2024, par laquelle la présidente de la communauté d’agglomération Grand Annecy les a exclus de l'aire d'accueil de Gillon à Epagny Metz-Tessy

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet

B A représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 25 janvier 2023 en vue de l'installation d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section 842 K n°14, située 15 rue Raymond Teisseire

Machado, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyre, substituant Youchenko, qui conclut aux mêmes fins que la requête A les mêmes moyens, qu'elle expose et

Salvage, juge des référés - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, pour le requérant, qui maintient l'ensemble de ses conclusions et demande également qu'il soit enjoint à l'administration

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Rudloff, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

tribunal de lui accorder la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un logement sis 2329 route de la Montagne à Epagny-Metz-Tessy

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Tesseyre, substituant Me

Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Pradal, substituant Me Magrini, représentant M. et Mme A, et celles de Me Tesseyre, substituant Me Thalamas, représentant M. D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tesseyre

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2021, la métropole Toulouse métropole, représentée par Me Teisseyre, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la

C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables

La société Sariex ne conteste pas la matérialité des manquements reprochés mais soutient que le courrier adressé par le service " titre emploi service entreprise " (TESE), ce courrier étant d'ailleurs