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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306347_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C soutient, d'une part, que la Sarl Panya Thip, qui l'emploie depuis septembre 2020, souhaite pérenniser son activité dès lors qu'elle a besoin de main d'œuvre et, d'autre part, qu'il est dans la nécessité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402099_20240215
15 février 2024
15 février 2024
lors que la décision en litige a mis un terme à l'autorisation provisoire délivrée par l'Agence régionale de santé et empêché le renouvellement de son contrat de travail avec le centre hospitalier de Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A C, représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleChambre 3
DTA_2500594_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
du Grand Nancy les parcelles cadastrées section BY n° 377, section BY n° 323 et certains lots retrayants de la parcelle cadastrée section BY n° 340, après scission de la copropriété de l'ensemble " Thiers
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401414_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie Tran Ba à Bernay du 68, rue Thiers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502146_20250813
13 août 2025
13 août 2025
pour une durée de 45 jours et l'a obligé à se présenter tous les jours à 08h30, y compris les dimanches et jours fériés auprès des services de la police nationale situés 63 place Antonin Chastel à Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322029_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Thiers, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2212941_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme D I G, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302434_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 800 euros à réactualiser au jour
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2108433_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 100 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
T C (propriétaire indivis) Ngaparoumbou Thies - BP 90 - SENEGAL ; • Parcelles D 31 et D 32 : Mme K R et Mme H F (propriétaires indivises) domiciliées respectivement 10 rue Foulques Nerra 37360 SEMBLANCAY
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200076_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a assumé des fonctions supplémentaires lors de son stage à l'école maternelle de Thio, en remplaçant la directrice, son travail a été apprécié comme cela ressort des inspections
Source officielle8ème chambre
DTA_2406538_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211319_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 novembre 2022 et le 15 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal, saisi en application des dispositions
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2212034_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302723_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
F A, né le 28 juillet 1984 à Thies (Sénégal) et son épouse, Mme D A née B, nés le 7 décembre 1989 à Zinguichor (Sénégal) sont tous les deux titulaires d'un titre de séjour, valable jusqu'au 17 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527068_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205331_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Montesquieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 9 mai 2022 par la société ATC France en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis Plane Del Thil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516670_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
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