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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le directeur soutient que : - la requête est irrecevable car ce litige a déjà été tranché par un jugement n°2000552 du 29 mars 2022 qui est revêtu de l'autorité de la chose jugée en raison d'une triple
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La commune soutient que : - principalement : la requête est triplement irrecevable, premièrement en l'absence d'intérêt donnant qualité pour agir dans l'instance du président du syndicat requérant,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200564_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La commune soutient que : - principalement : la requête est triplement irrecevable, premièrement en l'absence d'intérêt donnant qualité pour agir dans l'instance du président du syndicat requérant,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501339_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500607_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500875_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La requête de M. et Mme C... tendant à la condamnation du CHUM au versement de la somme de 126 759 euros correspondant au triplement du capital-décès à la suite du décès de leur fille, A...
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108340_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielle1ère chambre
DTA_2002956_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleJuge unique 4
DTA_1903135_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleCH 2 JU
DTA_2103195_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103446_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleJuge unique 4
DTA_2001082_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401350_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance (…) soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427623_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme A B est née le 18 octobre 1996 à 20h38 à l'hôpital Debré, porteuse d'un triple circulaire du cordon et d'une fracture de la clavicule droite, avec un score Apgar de 10/10.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302284_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201506_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel Juenbekdjian (parcelle AV 0004), Francis Vitry, Mireille Vitry et Marie-Thérèse Soubra (parcelle F0256), E Girardin (parcelle B0722), Yves Mace et Sci la treille
Source officielle4ème chambre
DTA_2502824_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il n’aurait jamais dû faire l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français eu égard à la triple
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513509_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
est disproportionnée, dès lors, d’une part, que Mme A... a déposé sa demande d’asile avec seulement une dizaine de jours de retard, et, d’autre part, qu’elle réside chez une femme enceinte, qui a des triplés
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203744_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
supplémentaires par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Tarn la carte mobilité inclusion portant la mention Priorité ; elle a eu un accident le 16 décembre 2017 qui lui a causé une triple
Source officiellePage 12 sur 115