En revanche, pour déterminer la valeur locative des biens situés 24 avenue du Pont Vieux et 20 rue Mairans à Béziers, pour lesquels M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021, 14 février et 16 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Viamedis, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, Mme E D, représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle

mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs

des redressements, en violation des droits de la défense ; - les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du parking pour un montant de 1.089.530,36 euros doivent être retirées du calcul de la valeur

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2025, le centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

vénale de la pleine-propriété de ce bien au moment de son acquisition ; or, et dès lors que la maison a partiellement été acquise en contrepartie du versement d'une rente viagère, la valeur vénale du

A défaut, selon le cas, de prix stipulé dans l'acte ou de valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale réelle à la date

ajoutée, d’impôt sur les sociétés, de retenue à la source et de cotisation sur la valeur ajoutée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, M-L.

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, ML.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.