CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Retali, greffière d’audience : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Vega

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500866_20250217

Administratif

17 février 2025

Il fait valoir que ses services ont constaté un problème informatique dans le dossier du requérant qui faisait obstacle à la fabrication de son titre, que l'intéressé se verra adresser une convocation

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2301481_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant Mme B ; - les observations du représentant

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302430_20230428

Administratif

28 avril 2023

fondamentale d'entreprendre, à la liberté du commerce et de l'industrie ; - l'urgence est constituée par le fait que le titre de séjour temporaire va lui être délivré dans les prochains et qu'il se verra

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302946_20230706

Administratif

6 juillet 2023

En l'espèce, il y a lieu d'accueillir ces conclusions et d'enjoindre au préfet de réexaminer la situation de Mme A C, laquelle se verra remettre une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307043_20231221

Administratif

21 décembre 2023

la préfecture de l'Hérault aux fins de déposer sa demande de titre de séjour, par changement de statut, en qualité d'étudiant, pour laquelle, si le dossier de la demande est complet, l'intéressé se verra

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2300342_20230630

Administratif

30 juin 2023

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604024_20260226

Administratif

26 février 2026

Ainsi, en l’état de l’instruction, rien ne permet de s’assurer que l’intéressé ne se verra pas délivrer un récépissé au moment de l’expiration de son titre de séjour. Dans ces conditions, M.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2402287_20260203

Administratif

3 février 2026

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

Chambre 3

DTA_2402288_20260203

Administratif

3 février 2026

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

Chambre 3

DTA_2500993_20260504

Administratif

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - et les observations de Me Remedem, représentant Mme C... B.... Considérant ce qui suit : Mme E... C...

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304063_20230915

Administratif

15 septembre 2023

de construire ne sera pas mis en œuvre tant qu'un recours est exercé et le recours en annulation fait obstacle à l'acquisition du foncier et à la régularisation de l'acte définitif et des ventes en VEFA

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408304_20241104

Administratif

4 novembre 2024

pas remplie ; aucune relance ne lui a été adressée avant la procédure de référé ; sa convention a été résiliée pour reloger un agent qui a quitté le service de gardiennage ; le projet d'acquisition en VEFA

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500136_20260303

Administratif

3 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par un acte du 27 septembre 2022, la société en nom collectif (SNC) Blue Corsica a acquis en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) un appartement à Calvi (Corse) pour un

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504494_20250930

Administratif

30 septembre 2025

résulte des pièces du dossier que si les services de la préfecture de la Seine-Maritime ont clôturé son dossier de demande de titre de séjour passeport Talent-salarié qualifié, ils lui indiquent qu’il se verra

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403791_20241130

Administratif

30 novembre 2024

Ils soutiennent que : - les décisions litigieuses produisent des conséquences graves et immédiates sur les intérêts des requérants et, particulièrement, sur leur fille qui verra sa scolarité bouleversée

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403793_20241130

Administratif

30 novembre 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501295_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Le préfet fait valoir que Mme A... est convoquée en préfecture, le 10 juillet 2025, pour le dépôt de son dossier de demande de titre de séjour et se verra remettre un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302991_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B, lequel se verra remettre une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification de la présente ordonnance. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205473_20221104

Administratif

4 novembre 2022

En l'espèce, il y a lieu d'accueillir ces conclusions et d'enjoindre au préfet de réexaminer la situation de Mme C, laquelle se verra remettre une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze

Source officielle

Page 12 sur 39

← Précédent Suivant →