Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201647_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dans les vignes " et " les vignes seront au maximum conservées ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205200_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Leclerc situé après le rond-point des Vignes, lequel se situe au niveau de la sortie n°52 de l'autoroute A8, vers la zone commerciale de Nice Saint-Isidore.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
février 2020 par lequel le maire de la commune de Verrières-en-Anjou a réglementé l'utilisation du court de tennis situé chemin des villages sur le territoire de la commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203901_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre motif invoqué par le maire de la commune de Vigy à l'appui de sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600546_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
O R D O N N E: Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction de l’association Vigie Liberté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520292_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, l’association « Vigie Liberté », représentée par Me Verdier, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025 sous le numéro 2520479, complétée par un mémoire le 23 décembre 2025, l’association VIGIE LIBERTÉ, représentée par son président
Source officielle4ème chambre
DTA_2305693_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enjoindre au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de communiquer au conseil municipal le rapport de la commission de contrôle financier sur les comptes de la délégation de service publique du port de la Vigne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Talloires-Montmin a décidé de créer un chemin piétonnier reliant le grand parking de la route d'Angon à la route des Vignes
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par quatre mémoires, enregistrés les 24 janvier et 27 mars 2023, et les 2 février et 9 avril 2025, la Commune de Maureillas Las Illas, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : - de rejeter la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504245_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 octobre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508889_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505622_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300639_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que si la société requérante justifie de la réalité et de la durée de la vacance des logements situés 15 route de Bléneau et 13 rue de la Vigne des Monts, elle n'en justifie pas s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513088_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, et un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102137_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SARL Vitor
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306196_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519203_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 octobre, 18 novembre, 20 novembre et 21 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518744_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par la requête susvisée, l’association « Vigie Liberté » demande au juge des référés la suspension de l’exécution de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202863_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C X, F U, AD Q et B P, propriétaires de parcelles plantées en vignes sur le territoire des communes de Préhy, Irancy, Viviers et Beines dans l'Yonne, et louées à fermage à des viticulteurs, demandent au
Source officiellePage 12 sur 68