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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517248_20251009
9 octobre 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
2ème Chambre
DTA_2106897_20240702
2 juillet 2024
de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2002044_20230406
6 avril 2023
B et non la valeur marchande additionnée des frais liés au renouvellement du cheptel ; - l'estimation de l'expert est manifestement sous-évaluée ; - le préjudice au titre de l'abattage des animaux
Magistrat Courret
DTA_1901761_20220630
30 juin 2022
des marchandises n'est nullement automatisée et repose systématiquement sur l'intervention humaine des 37 salariés et intérimaires qui y sont affectés ; l'activité manuelle est importante ; les salariés
7ème Chambre
DTA_1807074_20220715
15 juillet 2022
La SAS Cetim, dont le siège social est situé à Grenoble (Isère), exerce une activité de marchand de biens depuis le 1er avril 2014. Son capital est détenu à hauteur de 90 % par M. C et 10 % par M. A.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300823_20250520
20 mai 2025
de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2400627_20250520
ORTA_2401676_20250520
ORTA_2306962_20230614
14 juin 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
7éme chambre
DTA_2005654_20220915
15 septembre 2022
général des impôts au titre des années 2016 et 2017.
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
ne font que transiter par la plateforme ; le contrôle de la température de la plateforme est nécessaire à son activité sans lui être indispensable ; la manipulation des marchandises est essentiellement
DTA_2102492_20220922
2ème chambre
DTA_2500593_20250625
25 juin 2025
Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2100685_20231030
30 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Mauoro exerce une activité de marchand de biens et qu'elle a acquis, par acte du 1er août 2016, un ensemble de biens immobiliers à usage d'habitation. 5.
DTA_2202868_20230929
29 septembre 2023
B, qui ne donne aucune indication sur les conditions de commercialisation du miel qu'il entend produire, n'établit pas ni même n'allègue qu'il exercerait cette activité à titre professionnel et que le
DTA_2200787_20240531
31 mai 2024
de l'année 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
La SARL Remue Ménage a pour activité l'achat-vente et la distribution de produits destinés à l'équipement du foyer et revend en France des marchandises acquises auprès de la société Remue Ménage Asia,
DTA_2301282_20240712
12 juillet 2024
la vie privée et familiale, soit au titre d'une activité salariée.
DTA_2000359_20220922
DTA_2000363_20220922
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