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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2108279_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, adjoint technique titulaire affecté au service Espaces Verts de la commune de Montigny-lès-Metz en qualité de jardinier, a fait un malaise le 24 juin 2021 à la suite d'un entretien avec le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301747_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ou des comités techniques du périmètre retenu pour son calcul. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101143_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

technique régional (CTR).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205455_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102027_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

et de ceux des autres agents candidats à ce même cadre d'emploi. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400268_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... a été recruté en qualité d’agent contractuel à compter du 1er mai 2019 sur le grade de sergent par le service départemental d’incendie et de secours de la Côte d’Or.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2116298_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

décret n° 2019­194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, ne prévoit qu'il doit nécessairement comporter un nombre maximum d'agents

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909801_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, en sa qualité de responsable de la déchetterie, avait participé à ces faits de vol ou en avait même connaissance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203628_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

, alors que ces règles concernant tous les corps techniques du ministère. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404941_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers qualifiés ; agents des services hospitaliers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302102_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

poste de responsable logistique " a été abordée, en précisant qu'un agent en mi-temps hygiène des locaux et mi-temps service technique passerait au service technique à temps plein.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206160_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

poste de responsable logistique " a été abordée, en précisant qu'un agent en mi-temps hygiène des locaux et mi-temps service technique passerait au service technique à temps plein.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article 7 de ce décret : " Les agents du corps des personnels ouvriers exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article 7 de ce décret : " Les agents du corps des personnels ouvriers exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103974_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

S'il résulte de l'instruction qu'il existait une ambiance conflictuelle au sein de l'équipe des services techniques du CHICAS, où M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901061_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A a, en qualité d'adjoint technique municipal de deuxième classe pour occuper, exercé les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts au sein du centre technique de la commune de Villeneuve-le-Roi

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

des années 2016 et 2017 au sein duquel elle a siégé en qualité de représentante du personnel suppléante, en méconnaissance de l'article 29 du décret du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300717_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C est employé par la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) comme agent technique de 2ème classe depuis le 5 septembre 2013.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004132_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

territoriaux de 1re classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500166_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française et nomination en qualité d'agent médico-technique stagiaire au centre hospitalier de la Polynésie française ; 2°) de condamner la

Source officielle

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