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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108279_20231115
15 novembre 2023
B A, adjoint technique titulaire affecté au service Espaces Verts de la commune de Montigny-lès-Metz en qualité de jardinier, a fait un malaise le 24 juin 2021 à la suite d'un entretien avec le directeur
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301747_20230919
19 septembre 2023
ou des comités techniques du périmètre retenu pour son calcul. ".
4ème Chambre
DTA_2101143_20230421
21 avril 2023
technique régional (CTR).
1ère Chambre
DTA_2205455_20251002
2 octobre 2025
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
2ème chambre
DTA_2102027_20221108
8 novembre 2022
et de ceux des autres agents candidats à ce même cadre d'emploi. 2.
DTA_2400268_20251209
9 décembre 2025
A... a été recruté en qualité d’agent contractuel à compter du 1er mai 2019 sur le grade de sergent par le service départemental d’incendie et de secours de la Côte d’Or.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2116298_20240209
9 février 2024
décret n° 2019194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, ne prévoit qu'il doit nécessairement comporter un nombre maximum d'agents
5ème chambre
DTA_1909801_20220713
13 juillet 2022
C, en sa qualité de responsable de la déchetterie, avait participé à ces faits de vol ou en avait même connaissance.
3ème Chambre
DTA_2203628_20240621
21 juin 2024
, alors que ces règles concernant tous les corps techniques du ministère. 4.
DTA_2404941_20251218
18 décembre 2025
de laboratoire (corps placé en voie d'extinction) ; aides d'électroradiologie de classe normale (corps placé en voie d'extinction) ; agents des services hospitaliers qualifiés ; agents des services hospitaliers
DTA_2302102_20231120
20 novembre 2023
poste de responsable logistique " a été abordée, en précisant qu'un agent en mi-temps hygiène des locaux et mi-temps service technique passerait au service technique à temps plein.
DTA_2206160_20231120
DTA_2101598_20230703
3 juillet 2023
Aux termes de l'article 7 de ce décret : " Les agents du corps des personnels ouvriers exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux
DTA_2103818_20230703
7ème chambre
DTA_2103974_20240722
22 juillet 2024
S'il résulte de l'instruction qu'il existait une ambiance conflictuelle au sein de l'équipe des services techniques du CHICAS, où M.
DTA_1901061_20220713
B A a, en qualité d'adjoint technique municipal de deuxième classe pour occuper, exercé les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts au sein du centre technique de la commune de Villeneuve-le-Roi
CHAMBRE 2
DTA_2201506_20250317
17 mars 2025
des années 2016 et 2017 au sein duquel elle a siégé en qualité de représentante du personnel suppléante, en méconnaissance de l'article 29 du décret du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités
DTA_2300717_20250220
20 février 2025
C est employé par la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) comme agent technique de 2ème classe depuis le 5 septembre 2013.
DTA_2004132_20230324
24 mars 2023
territoriaux de 1re classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle ".
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500166_20250903
3 septembre 2025
médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française et nomination en qualité d'agent médico-technique stagiaire au centre hospitalier de la Polynésie française ; 2°) de condamner la
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