Par une délibération du 30 juin 2025, le conseil syndical de ce groupement a retenu l’offre de la société Carradori Bâtiment.

Mme A demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ce désistement étant pur est simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 5.

Elle a été désignée membre titulaire du CSE de la société GPV France lors des élections professionnelles du 17 décembre 2019, puis désignée déléguée syndicale CFDT le 4 mai 2021.

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, la société Hydrétudes déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

C soutient que la décision de l'inspecteur du travail : - est entachée d'une erreur de droit, faute d'examen du rapport entre la mesure de licenciement envisagée et son mandat de délégué syndical ainsi

aux responsables des organisations syndicales représentatives.

Vu : - la requête enregistrée le 24 juin 2024 sous le n° 2401891 par laquelle le Syndicat intercommunal scolaire de la Vallée de l'Esch demande au tribunal d'annuler l'arrêté attaqué ; - les autres

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Elle a été désignée déléguée syndicale par le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné-Vivarais du 7 janvier 2020 au 3 mai 2021.

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Il en résulte que les élections des délégués de la commune d'Amboise au syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, au syndicat de transport scolaire de Noizay-Nazelles-Négron, au syndicat de transport

syndical et d'ancien représentant de section syndicale.

Il exerce par ailleurs les fonctions de délégué syndical et a été candidat aux élections du comité social et économique.

Vu la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il exerçait les mandats de représentant syndical au comité social et économique et de délégué syndical central.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

L'intéressée est représentante du personnel pour le syndicat CGT de la commune.

L'intéressée est représentante du personnel pour le syndicat CGT de la commune.