AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2408027_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (« à entrées multiples ») prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2108804_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A a été recruté, en qualité de professeur contractuel, afin d'enseigner au sein du lycée professionnel Philippe Auguste à Bapaume du 1er septembre 2018 au 31 août 2021, assurant un service d'enseignement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302505_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher indique qu'elle n'interviendra pas dans ce dossier dans la mesure où Mme C relève de la Caisse Nationale
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403046_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une intervention, enregistrée le 9 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ne s'oppose pas à la demande d'expertise.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104624_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301544_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306504_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En deuxième lieu, les requérants produisent une attestation d'assurance, établie par la compagnie d'assurances et de réassurances tuniso-européenne, indiquant que les frais médicaux et les soins hospitaliers
Source officielle3ème chambre
DTA_2307553_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, la caisse nationale d’assurance vieillesse d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A C, expert, relative aux causes et conséquences des désordres multiples qui affectent le collège Simone Weil situé chemin de Revaison à Saint-Priest.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206520_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère et à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, en sa qualité de pôle Recours contre tiers, qui n'ont
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 3 : L’expertise aura lieu contradictoirement en présence de la Commune de Saint-Tropez, de la Société Vivacite, de la Still laser, de Gan assurance et d’Axa France IARD.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur la demande de mise hors de cause de la SA MAAF Assurance : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire et un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2023, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureurs de la société
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600567_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il multiplie les séjours en France, ce qui constitue un abus de droit. M. B... ne dispose d’aucune ressource et n’établit pas disposer d’une assurance maladie personnelle.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2321209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Article 3 : la caisse primaire d'assurance maladie de Paris versera à Mme C la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308667_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il en est de même pour l'attestation d'assurance médicale produite par la requérante, valable pour une durée de 31 jours à compter du 14 juillet 2023, soit environ jusqu'au 14 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402646_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur l'intervention volontaire de la société MMA Iard assurances : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802578_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et du Gers et à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, qui n'ont pas produit de nouvelles écritures
Source officielle6ème chambre
DTA_2002559_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le préjudice esthétique permanent a été évalué par les experts à 2 sur une échelle de 1 à 7 en raison de multiples cicatrices.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305117_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2023 et 25 mars 2025, la société anonyme (SA) SMACL Assurances, représentée par la SELARL de Bézenac et Associés
Source officiellePage 12 sur 90