CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 800 résultats pour « assurances multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2408027_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (« à entrées multiples ») prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108804_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A a été recruté, en qualité de professeur contractuel, afin d'enseigner au sein du lycée professionnel Philippe Auguste à Bapaume du 1er septembre 2018 au 31 août 2021, assurant un service d'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302505_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher indique qu'elle n'interviendra pas dans ce dossier dans la mesure où Mme C relève de la Caisse Nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403046_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une intervention, enregistrée le 9 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104624_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301544_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306504_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

En deuxième lieu, les requérants produisent une attestation d'assurance, établie par la compagnie d'assurances et de réassurances tuniso-européenne, indiquant que les frais médicaux et les soins hospitaliers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307553_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, la caisse nationale d’assurance vieillesse d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306157_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A C, expert, relative aux causes et conséquences des désordres multiples qui affectent le collège Simone Weil situé chemin de Revaison à Saint-Priest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206520_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère et à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, en sa qualité de pôle Recours contre tiers, qui n'ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402233_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Article 3 : L’expertise aura lieu contradictoirement en présence de la Commune de Saint-Tropez, de la Société Vivacite, de la Still laser, de Gan assurance et d’Axa France IARD.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213957_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Sur la demande de mise hors de cause de la SA MAAF Assurance : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302609_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire et un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2023, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureurs de la société

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600567_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il multiplie les séjours en France, ce qui constitue un abus de droit. M. B... ne dispose d’aucune ressource et n’établit pas disposer d’une assurance maladie personnelle.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2321209_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Article 3 : la caisse primaire d'assurance maladie de Paris versera à Mme C la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308667_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il en est de même pour l'attestation d'assurance médicale produite par la requérante, valable pour une durée de 31 jours à compter du 14 juillet 2023, soit environ jusqu'au 14 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402646_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur l'intervention volontaire de la société MMA Iard assurances : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1802578_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et du Gers et à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, qui n'ont pas produit de nouvelles écritures

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002559_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le préjudice esthétique permanent a été évalué par les experts à 2 sur une échelle de 1 à 7 en raison de multiples cicatrices.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2305117_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2023 et 25 mars 2025, la société anonyme (SA) SMACL Assurances, représentée par la SELARL de Bézenac et Associés

Source officielle

Page 12 sur 90

← PrécédentSuivant →