Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 à 14h, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Bon-Mardion, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 14 avril 2025, en présence de Mme Lafosse, greffier d'audience : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 9h47. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

de façon adéquate au sein de l'établissement pénitentiaire où il est incarcéré ; - la décision est insuffisamment motivée s'agissant d'une décision de prolongation ; - il n'est pas établi que l'avis

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 11 avril 2025 en présence de M. Palmer, greffier d'audience, M.

Il soutient que : - il y a urgence à prononcer la suspension de l'exécution de la décision de rejet en litige dès lors que, bénéficiaire de la protection subsidiaire depuis le 15 octobre 2024, il n'a

Il soutient que : - l'urgence est présumée car la décision attaquée prolonge son placement à l'isolement et que l'administration ne fait état d'aucune circonstance particulière permettant de renverser

A, écroué depuis le 20 janvier 2012, a été placé à l'isolement par une décision du 26 décembre 2019, régulièrement renouvelée jusqu'à une décision du 24 novembre 2023 prononçant la prolongation de cette

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant portugais né le 20 septembre 2001, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.