Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D le 11 mars 2024 n'ont pas été communiqués en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.

D le 11 mars 2024 n'ont pas été communiqués en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2300478 en date du 27 avril 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 7 janvier 2026 sous le n° 2600034 tendant à l’annulation du permis de construire tacite délivré par le maire de Brando.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2400537 tendant à l'annulation du permis de construire tacite accordé par le maire de Sotta à M. D et Mme C.

tacitement délivré depuis le 20 octobre 2022 par le maire de Champigny-sur-Marne ; - d'autre part, le fait que l'exécution immédiate du retrait du permis de construire est de nature à entraîner, en

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

du recours gracieux du 7 juillet 2022 contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Frenois de leur délivrer un certificat d'obtention d'une autorisation tacite de permis de construire ;

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En vertu des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.