de tout sapiteur de son choix.

Aux termes de l'article 16 de l'arrêté du 4 août 2004 : " La commission de réforme doit être saisie de tous témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis.

de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de condamner l'hôpital Nord de Marseille à verser le compte rendu d'intervention réalisée, sous astreinte de 50 euros

de tout sapiteur de son choix ; 4°) de condamner le centre hospitalier d'Aubagne au versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de préciser la mission de l'expert ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner

de 2ème classe, mais la saisine par ses soins du CHSCT entachera par la suite son parcours la privant d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe ; - elle a été contrainte

conduit auditif gauche ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Martigues la somme de 1 200 euros en application

tout spécialiste de son choix et devra déposer un pré rapport ; 3°) d'enjoindre aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir

et réserves et demande au juge des référés de rejeter tout autre demande.

de tout sapiteur d son choix ; 4°) de lui verser une provision sur indemnité ; 5°) de réserver les dépens.

A... ; - l’expert désigné pourra en cas de nécessité s’adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix dans un domaine distinct du sien après en avoir avisé les parties et leurs conseils et recueilli

état de santé reconnue imputable au service ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) de dire que l'expert adressera un pré-rapport aux parties, aux termes

de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport.

expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; 3°

de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de réserver les dépens.

tout spécialiste de son choix.

Dans les circonstances de l'espèce, la commission de réforme doit ainsi être regardée comme ayant été suffisamment informée et a pu régulièrement émettre son avis sans s'adjoindre un médecin spécialiste

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2211967 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

préavis de deux mois ; il n'est pas soumis à un lien au service au regard de l'article L. 4139-13 du code de la défense ; son départ ne pourra pas impacter le bon fonctionnement de son unité ; les tensions

décès le 24 octobre 2019 ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM