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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502546_20250414
14 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur la présente requête au titre de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Reconduite à la frontière
DTA_2310223_20231103
3 novembre 2023
à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.
DTA_2507763_20251118
18 novembre 2025
A..., assisté de M.
DTA_2307775_20231113
13 novembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Magistrat Mme KOLF
DTA_2302701_20230731
31 juillet 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Juge Unique
DTA_2300095_20230119
19 janvier 2023
E, assisté de Mme C, interprète en géorgien. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.
8e Section - MESD
DTA_2214490_20220715
15 juillet 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2434076_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Chouki, avocate commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218184_20221005
5 octobre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2308812_20230719
19 juillet 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2215148_20220720
20 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Perrot, - les observations de Me Kerihuel, représentant M. E B, lui-même assisté de M.
POLE URGENCES
DTA_2601488_20260318
18 mars 2026
d’aide juridictionnelle compétent au lieu et place de la personne qu’il assiste ou qu’il a assistée. ».
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313348_20230608
8 juin 2023
DTA_2310544_20230818
18 août 2023
et du droit d'asile.
DTA_2302265_20230413
13 avril 2023
Le 21 juillet 2022, ils ont chacun présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 8 septembre 2022.
9ème chambre
DTA_2108794_20220920
20 septembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504019_20250526
26 mai 2025
Sa demande d'asile a été rejetée tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le 31 janvier 2019, que par la Cour nationale du droit d'asile le 29 aout 2019. M.
DTA_2505087_20250729
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501434_20250506
6 mai 2025
Aux termes de l'article 23 du même texte de loi : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon le cas, au président
DTA_2401323_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dellevedove ; - et les observations de Me Siran, représentant M. A, assisté de M.
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