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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502546_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur la présente requête au titre de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310223_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507763_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307775_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2302701_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300095_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

E, assisté de Mme C, interprète en géorgien. Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214490_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434076_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Chouki, avocate commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218184_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308812_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215148_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Perrot, - les observations de Me Kerihuel, représentant M. E B, lui-même assisté de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601488_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

d’aide juridictionnelle compétent au lieu et place de la personne qu’il assiste ou qu’il a assistée. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313348_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310544_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302265_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 21 juillet 2022, ils ont chacun présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 8 septembre 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108794_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504019_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Sa demande d'asile a été rejetée tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le 31 janvier 2019, que par la Cour nationale du droit d'asile le 29 aout 2019. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505087_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501434_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 23 du même texte de loi : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon le cas, au président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401323_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dellevedove ; - et les observations de Me Siran, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle

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