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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503064_20250821
21 août 2025
E... afin de constater les désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.
2ème Chambre
DTA_2007113_20230201
1 février 2023
Parallèlement à la scolarisation d'Hugo en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301636_20230417
17 avril 2023
Ils soutiennent que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu des conséquences de l'absence d'attribution d'une auxiliaire de vie scolaire sur la scolarisation de leur enfant
DTA_2302508_20230901
1 septembre 2023
scolaire du Plan du Castellet " par acte d'engagement notifié le 8 décembre 2017 au groupement constitué par Mme C F, architecte, à la SARL Snapse, à la société CGTHERM, à M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211582_20220912
12 septembre 2022
E B se borne à soutenir que la rentrée scolaire de son fils au sein de l'école " Groupe Sports Etudes Academy ", qui est cohérente avec la passion de ce dernier pour le football, est prévue pour le 1er
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515870_20250701
1 juillet 2025
Par la requête susvisée, l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure demande la suspension de l'exécution du courrier du 21 mars 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307695_20231005
5 octobre 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein du groupe scolaire Maurice Ravel, rue Erik Satie aux Mureaux et de tout autre occupant de son chef ; 2°) de fixer une astreinte de 50 euros par
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2318510_20240507
7 mai 2024
En ce qui concerne les obligations de quitter le territoire français : 10.
DTA_2406983_20250617
17 juin 2025
Par un arrêté du 11 mars 2024, le maire d'Andilly a délivré à la communauté de communes du pays de Cruseilles un permis de construire portant sur l'aménagement d'un groupe scolaire provisoire constitué
DTA_2401030_20240515
15 mai 2024
au titre de l'année 2022-2023, ne pourrait pas poursuivre sa scolarité dans ce pays.
1ère chambre
DTA_2100869_20230526
26 mai 2023
En ce qui concerne le droit à l'indemnité de sujétion A/A+ : 6.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600158_20260304
4 mars 2026
Cependant le refus d’autoriser, à titre dérogatoire, un élève à ne pas suivre une information ou un cours régulièrement inclus dans le programme scolaire constitue une mesure d’ordre intérieur qui n’est
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204446_20240507
B A, demande au tribunal d'annuler la décision prise par la commune de Romans-sur-Isère en date du 24 juin 2022, portant rejet de sa demande de dérogation aux fins de scolariser son fils B dans le groupe
ORTA_2204448_20240507
C B, demande au tribunal d'annuler la décision prise par la commune de Romans-sur-Isère en date du 24 juin 2022, portant rejet de sa demande de dérogation aux fins de scolariser son fils A dans le groupe
3 ème Chambre
DTA_2103023_20240208
8 février 2024
Il n'est pas contesté, enfin, par les parties défenderesses que A C, quoique toujours scolarisé au sein du collège précité, ne bénéficie plus, au titre de l'année scolaire 2023-2024, d'un accueil permanent
DTA_2400360_20251215
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune d’Elancourt est propriétaire d’un logement situé rue de Bassigny, au sein du groupe scolaire de « Jean de la Fontaine ».
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503480_20250728
28 juillet 2025
est satisfaite : * les refus opposés à sa demande d'ouverture d'une division supplémentaire en classe de cinquième ainsi qu'à sa demande alternative d'heures supplémentaires afin de dédoubler les groupes
DTA_2503482_20250728
l'urgence est satisfaite : * les refus opposés à sa demande d'ouverture d'une division supplémentaire en cinquième ainsi qu'à sa demande alternative d'heures supplémentaires afin de dédoubler les groupes
DTA_2503517_20250728
4ème chambre
DTA_2307990_20251104
4 novembre 2025
scolaire au groupement représenté par la SARL Gallet Architectes.
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