CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305202_20240521
21 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2305202 et n° 2305231, présentent à juger les mêmes questions.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600168_20260213
13 février 2026
A... fait valoir qu’il a été convoqué par la préfecture et conclut au maintien de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406860_20240627
27 juin 2024
A est disponible depuis le 6 juin 2024, et que le requérant avait été rendu destinataire le 11 juin d'une convocation pour le retirer ; - M. A est de nouveau convoqué le 24 juin 2024 à 14h00.
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2405563_20260205
5 février 2026
pour faire la demande accompagnée de la convocation et de 15 jours après le concours pour communiquer l’attestation de présence ; ses demandes d’aide à la mobilité auraient donc dû être acceptées et ne
6ème chambre
DTA_2105870_20241126
26 novembre 2024
faisait l'objet d'une enquête ne pouvait en revanche justifier un refus d'intégration à l'école nationale de police.
2ème chambre
DTA_2301909_20250514
14 mai 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112951_20230124
24 janvier 2023
procédure suivante : Par une ordonnance du 14 juin 2021, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice
DTA_2206020_20220712
12 juillet 2022
B confirme les conclusions de sa requête par les mêmes moyens et produit la convocation à un rendez-vous médical le 7 septembre 2021.
ORTA_2314911_20230628
28 juin 2023
Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2516183_20260331
31 mars 2026
concours pour non-respect de l’anonymat ».
ORTA_2503276_20250404
4 avril 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515698_20250924
24 septembre 2025
Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
3ème Chambre
DTA_2200056_20231228
28 décembre 2023
Le nombre de places offertes à ce concours ne peut excéder 40 % du nombre de places offertes aux concours internes () ".
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302671_20231004
4 octobre 2023
Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603033_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, la préfète du Rhône demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
ORTA_2521533_20250802
2 août 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
9ème chambre
DTA_1910536_20221222
22 décembre 2022
Ce n'est que la veille de l'épreuve, soit tardivement, qu'elle a reçu un courriel de convocation. 6.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201770_20220812
12 août 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512552_20251015
15 octobre 2025
de gardien de la paix de la police nationale ; - le code de justice administrative.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2424784_20260211
11 février 2026
Il soutient que : - le délai de deux semaines de préparation prévu par l’article 2 de l’ordonnance du 27 mars 2020 n’a pas été respecté ; - ses absences ayant été justifiées, elles ne peuvent emporter
Page 12 sur 2261