CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206697_20250506
6 mai 2025
A a été poursuivi avec son fils pour avoir, le 4 janvier 2013 à Pessac, commis des violences ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entrainé aucune incapacité
4ème chambre
DTA_2405097_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2201995_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Katou-Kouami, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
3ème chambre
DTA_2400246_20240619
19 juin 2024
Toutefois, dans son arrêt C-214/10 du 22 novembre 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne précise que : " un travailleur en incapacité de travail durant plusieurs années consécutives, empêché par
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304881_20230417
17 avril 2023
B au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 et dont ce dernier indique qu'elle présente un caractère secret et ne peut être communiquée à l'autre partie.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602864_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 : le rapport de M. Tronel ; les observations de Me Horvat, représentant M.
8ème chambre
DTA_2101607_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2301867_20260325
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2510467_20250904
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Laurens, représentant M.
DTA_2302269_20230915
15 septembre 2023
n'excédant pas huit jours sur un mineur de quinze ans, violence sans incapacité sur un mineur de quinze ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime, violence suivie d'incapacité
2ème chambre
DTA_2301180_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600087_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, le conseil national des activités privées de sécurité, conclut au rejet de la requête.
DTA_2200798_20250123
23 janvier 2025
Par un courrier du 24 mai 2021, elle a demandé au ministre de l'éducation nationale la reconnaissance de l'imputabilité au service du syndrome dépressif dont elle souffre.
3 ème Chambre
DTA_2403466_20260409
9 avril 2026
2024 du préfet de l’Eure portant dessaisissement de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, interdiction d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, inscription au fichier national
1ère chambre
DTA_2300919_20251031
31 octobre 2025
B... que son taux d’incapacité permanente se mesure à 10 %.
4ème Chambre
DTA_2302022_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.
DTA_2201646_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003572_20230123
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de M. C.
9ème chambre
DTA_2313987_20260113
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 : - le rapport de M.
DTA_2302490_20251205
5 décembre 2025
Par courrier du 3 janvier 2023, il a sollicité l’indemnisation de ses préjudices résultant de la dégradation de ses conditions de travail.
Page 12 sur 489