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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201045_20240516
16 mai 2024
Le ministre fait valoir : - à titre principal, que la créance est prescrite ; - à titre subsidiaire, que la maladie dont M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401149_20240410
10 avril 2024
pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations familiales, s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée
5ème Chambre
DTA_2305863_20250311
11 mars 2025
D'autre part, il est constant que la maladie Covid-19 est à l'origine du décès de Mme B.
7ème chambre
DTA_2103973_20231020
20 octobre 2023
G a évolué vers une défaillance multi viscérale jusqu'à son décès 17 avril suivant à 00h20. 2. Mme I F et M.
5ème chambre
DTA_1805384_20230705
5 juillet 2023
Par ailleurs, les dispositions précitées ne font pas obstacle à ce que le fonctionnaire et, en cas de décès de celui-ci, ses ayants droit, qui ont enduré, du fait de la maladie, des dommages ne revêtant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428477_20260305
5 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est pris acte du décès de M. J... B... en cours d’instance, le 26 août 2025.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202411_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime demande la réserve de ses droits. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2304030_20260319
19 mars 2026
Ils soutiennent que : - aucun élément médico-légal ne permet d’affirmer que le décès de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402716_20251209
9 décembre 2025
Ils soutiennent qu’en l’absence de réponse aux questions posées sur l’origine du décès de Mme E...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403120_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne, indique ne pouvoir chiffrer
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2305032_20240220
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire
DTA_2401543_20240930
30 septembre 2024
B F, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du centre hospitalier universitaire de Nice.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403827_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés
6ème chambre
DTA_2309090_20260304
4 mars 2026
F..., qui avaient entrainé une perte de chance d’éviter son décès.
DTA_2102726_20230509
9 mai 2023
La famille du défunt n'a été informée de ce décès que 5 jours après, soit le 10 janvier 2019. 2. Le 17 juin 2019, les consorts B, son fils M.
DTA_2305355_20250612
12 juin 2025
ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.
2ème chambre
DTA_2200924_20231219
19 décembre 2023
français, d'apporter la preuve d'un lien de causalité direct entre ce décès et les essais en cause. 4.
DTA_2209803_20250423
23 avril 2025
Pour cette raison, l'expert a retenu une perte de chance d'éviter le décès à hauteur de 50 %.
DTA_2000273_20230831
31 août 2023
En l'espèce, l'époux de la requérante n'était pas, à la date de son décès, titulaire d'une pension correspondant à une invalidité égale ou supérieure à 60 % et il n'est pas établi que son décès, survenu
3ème chambre
DTA_1903168_20251211
11 décembre 2025
agricole de Montmorillon et au centre hospitalier de Poitiers sur les préjudices supportées par la victime et sur son décès.
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