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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
La clôture de l'instruction est intervenue le 4 avril 2025.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501795_20250325
25 mars 2025
exercer leurs missions en distanciel ; cette fermeture a ensuite été prorogée jusqu'au dimanche 30 mars inclus ; cette mesure pénalise tant les étudiants, dont les conditions d'apprentissage sont dégradées
3ème Chambre
DTA_2315209_20250619
19 juin 2025
Par une ordonnance du 27 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 avril 2024 à 12 heures.
1ère Chambre
DTA_2006438_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a subi une dégradation humiliante de ses conditions de travail entraînant une atteinte manifeste à sa santé psychologique et physique ; - elle a subi une discrimination
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409329_20240712
12 juillet 2024
Depuis l'ordonnance de référé, les mesures prises par le ministre n'ont fait qu'accentuer la dégradation de son état de santé.
2ème chambre
DTA_2115892_20221006
6 octobre 2022
ou dans lesquelles l'habitat dégradé est susceptible de se développer.
DTA_2512103_20250804
4 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu de la dégradation des conditions de sécurité au Mali, et particulièrement à Bamako où elle est désormais installée, dès lors qu'en
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2506264_20260116
16 janvier 2026
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301828_20231004
4 octobre 2023
, ce chiffre n'étant que provisoire, ainsi que des risques de pollution de la rivière et des risques de sécurité et de dégradations des relations avec les habitants ; - son assureur lui a notifié par
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305099_20230807
7 août 2023
Il soutient que : - l'urgence est constituée en raison du préjudice moral et financier, de la dégradation de son état de santé ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence qui résulteraient
7ème chambre
DTA_2201106_20230713
13 juillet 2023
Par ordonnance du 7 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210612_20220811
11 août 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215262_20240411
11 avril 2024
Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2302228_20250703
3 juillet 2025
Par ordonnance du 21 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200331_20231123
23 novembre 2023
qui lui est demandé en tant que bailleur a pour origine son allocataire qui a été expulsée de son logement au mois de juillet 2021 sans état des lieux de sortie ; - cette locataire a commis des dégradations
DTA_2105733_20230713
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400790_20240208
8 février 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.
5ème Chambre
DTA_2309729_20260129
29 janvier 2026
arrêté du 29 septembre 2023 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence complémentaire à l’arrêté du 17 janvier 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation
Chambre 1
DTA_2402705_20251219
19 décembre 2025
Par une ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 juin 2025. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2405340_20260107
7 janvier 2026
Par ordonnance du 30 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 juin suivant. Vu les autres pièces du dossier.
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