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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301421_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête dès lors que le maire de Clapiers a délivré la décision de non opposition
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203995_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
J..., représentés par Me Leroux-Bostyn, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l’Eure a déclaré cessibles les parcelles nécessaires
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403915_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
J..., représentés par Me Leroux-Bostyn, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de l’Eure a déclaré cessibles les parcelles nécessaires
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101918_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que les contribuables n'ont déclaré les revenus qu'ils ont perçu en 2018 qu'en janvier 2020, postérieurement au délai de déclaration qui expirait le 4 juin 2019 et à la mise
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2101247_20230201
1 février 2023
1 février 2023
G B, représenté par Me Sourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 de la maire de Paris de non-opposition à l'exécution de travaux déclarés pour la transformation d'un garage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208865_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2022, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102115_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun déclare donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302254_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la commune de Nice a décidé de ne plus faire opposition à la déclaration préalable en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400102_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, la SAS Free Mobile a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202108_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Pour l'application de ces dispositions, les revenus déclarés spontanément s'entendent des revenus qui figurent sur la déclaration souscrite par le contribuable en application des dispositions de l'article
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403094_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305835_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Un mémoire en intervention, enregistré le 8 janvier 2024, a été produit pour la société Orange, représentée par Me Gentilhomme.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600769_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2026, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407328_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SAS Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2402076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lorsque la déclaration est souscrite hors délais, l'exonération s'applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivante.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600215_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2026, la société Cellnex France SAS, représentée par Me Bon-Julien, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302889_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sont identiques à la déclaration préalable en litige.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402680_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105902_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 17 août 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404714_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel
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