Par un acte, enregistré le 8 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A C, ressortissant roumain né le 6 septembre 1999, est entré sur le territoire français en 2006, selon ses déclarations.

C B, ressortissant roumain né le 28 janvier 2003, est entré en France en 2013 selon ses déclarations.

, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

Considérant ce qui suit : Mme A..., aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau a déclaré, le 4 avril 2022, une maladie dont elle

Si la requérante déclare justifier de bulletins de salaire, elle n’apporte également aucun élément de nature à permettre d’évaluer la réalité de son insertion professionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, l'établissement pour personnes âgées dépendantes Latour du Pin, représenté par Me Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l' article L. 7232-1-1 du code du travail, dont la liste est fixée par décret, à titre exclusif ou à titre non exclusif

Elle soutient que : - elle ignorait qu’il lui fallait déclarer le montant de la pension alimentaire qui lui était versée par le service ARIPA, chargé de recouvrer les pensions non payées par son ex

C, est entré en France fin 2019 selon ses déclarations.

D, le 20 novembre 2020, l'administration a procédé à la reprise de cette somme, Mme E n'ayant déclaré aucune somme au titre des dépenses d'aide à domicile dans sa déclaration initiale déposée le 24 mai

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête.

et le 6 mars 2025, la société Institut de la Performance Publique demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la déclaration universelle des droits de l'homme ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

D..., ressortissant espagnol né le 3 mars 2007, est entré en France en 2013, selon ses déclarations.

C, ressortissant croate né le 3 août 1983, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2013.

B, ressortissant croate né le 3 août 1983, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2013.

sous déduction : () Des charges ci-après lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories : () /Le contribuable ne peut opérer aucune déduction pour ses descendants

du quartier d’isolement du centre de détention de Salon-de-Provence, du 25 au 29 mars 2026 ; 2°) de récupérer les fiches de choix de menus pour la semaine du 23 au 29 mars 2026, ainsi que sa déclaration