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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303752_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par courrier du 13 décembre 2017, elle a demandé au ministre de l’agriculture et de l’alimentation à bénéficier d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503738_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Une décision implicite de rejet de ces demandes est intervenue le 24 mai 2025.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201197_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
préalablement formée devant elle. / (). 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2300567_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un courrier du 4 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308135_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
2023, au contrat à durée indéterminée de sa collègue, Mme B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216134_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
; la substitution de base légale demandée par l'administration le priverait de garanties propres à la procédure contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300732_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
demande sera instruite.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512610_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête n° 2511592, enregistrée le 27 juin 2025, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002896_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par courrier du 10 mars 2020, la caisse des écoles publiques de Fourmies a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500018_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il en va de même de la demande, introduite auprès du centre communal d'action sociale de La Seyne-sur-Mer par le même courrier, tendant à la reprise de son contrat à durée indéterminée au sein de la nouvelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101957_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme A demande au tribunal de condamner l'EDPAMS Jacques Sourdille à lui verser la somme totale de 18 851,61 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000924_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Mouny, demande au tribunal : 1°) de requalifier son contrat d'engagement à durée déterminée qu'il a signé le 31 août 2018 en contrat à durée indéterminée ; 2°) de mettre à la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400449_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B soutient qu'il remplissait les conditions pour bénéficier d'un contrat à durée indéterminée avant l'expiration de son contrat devant intervenir le 31 janvier 2023, et que son contrat à durée déterminée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500927_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'article L. 522-3 de ce même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306535_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
à la rectrice de lui accorder un contrat à durée indéterminée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200780_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision en date du 12 novembre 2013, un contrat à durée indéterminée lui a été proposé avec effet au 1er février 2014.
Source officielle3ème chambre
DTA_2011440_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 26 octobre 2020, le 25 novembre 2020 et le 14 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
un contrat à durée indéterminée dans les mêmes conditions financières que son dernier contrat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101955_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sa demande a été rejetée le 30 mai 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005533_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à durée indéterminée.
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