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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400240_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire complémentaire enregistré 24 juillet 2025, il demande le renvoi du dossier devant le tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101300_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de leurs préjudices personnels, des préjudices de leur fils mineur A... et des préjudices de leurs filles mineures B... et D... causés par l’absence d’accompagnement de A... en service d’éducation spéciale
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208672_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par le Centre hospitalier spécial de Jury ; 2°) demande que les missions de l'expert soient précisées, notamment pour qu'il soit enjoint à l'expert de déposer un pré-rapport, en laissant aux parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2100067_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Estimant devoir bénéficier d'une exonération, il a contesté ce titre de perception devant la direction des créances spéciales du Trésor de la Vienne qui a suspendu le paiement de la taxe et transmis ce
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118831_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
avenue d'Eylau - 7/11 avenue Raymond Poincaré Paris XVI APS, représentée, dans le dernier état de la procédure, par Me Boudriot, et par Me Foissac et Me Chicano, du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200495_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de secours et que cet organisme à la compétence exclusive pour le traitement des alertes, les autres demandes de secours devant faire l'objet d'une retransmission immédiate au centre de traitement des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502116_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du jury de l’examen du brevet de technicien supérieur spécialité « Collaborateur juriste notarial » lui refusant ce diplôme, notifiée le 26 juin 2025
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118860_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société 34 avenue Marceau Paris VIII APS est seulement fondée à demander la réduction de ses bases imposables définie au point 8 du présent jugement et à demander
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501111_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B demande la décharge ont été émises par le pôle de recouvrement spécialisé situé à Nice, lieu d'établissement des impositions contestées.
Source officielleChambre 1
DTA_1800999_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
H..., représentée par Me Johanet, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, : 1°) d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme par lesquelles il a rejeté les demandes préalables
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014710_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par la présente requête, la SARL FAMM demande au tribunal de prononcer la décharge des impositions en litige. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2417447_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C D, représenté par Me Amami, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500718_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2326225_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d’autorisation d’exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302773_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
demande à ce que les sociétés Eiffage Construction Aquitaine et Keller Fondations Spéciales soient condamnées à la garantir intégralement du paiement de la provision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... demande l’annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407347_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du jury du concours d'assistant socio-éducatif spécialité " éducateur
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211586_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme B C, ressortissante philippine née le 17 novembre 1985, entrée en France en 2010, titulaire d'un titre de séjour spécial délivré au personnel privé des agents de l'agence spatiale européenne, restitué
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200716_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la régularisation perçue ne correspond pas à la demande formulée par la requérante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200717_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la régularisation perçue ne correspond pas à la demande formulée par la requérante.
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