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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302506_20230223
23 février 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la Ville de Paris par laquelle elle prévoit la réalisation de travaux de réaménagement de l'escalier
3ème Chambre
DTA_2300723_20251126
26 novembre 2025
Par un nouveau courrier du 27 septembre 2022, la même autorité a indiqué à la société que l’escalier installé sans autorisation ne pouvait être pris en compte, et l’a invitée à fermer son établissement
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502137_20250918
18 septembre 2025
réparation de sa façade ; - le mur concerné comporte une aération extérieure et une ouverture à verre cathédrale assurant la ventilation et la lumière qui ne peuvent donc pas être obstrués ; - l'escalier
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207399_20221201
1 décembre 2022
tribunal de lui accorder, au titre de l'année 2021, le bénéfice d'un crédit d'impôt sur le fondement de l'article 200 quater A du code général des impôts à raison de l'achat et de la pose d'un monte-escalier
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602844_20260316
16 mars 2026
2026, Mme B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au président du SYTRAL soit de maintenir l’escalier
DTA_2225669_20230316
16 mars 2023
Paris, la société LCV ingénierie, en vue de donner un avis technique indépendant sur la solution technique appropriée pour la réalisation des travaux de fondations d'un ascenseur dans la cage de l'escalier
5ème Chambre
DTA_2102554_20240604
4 juin 2024
Par un arrêté du 10 mars 2021, le maire de la commune de La Trinité a délivré à Mme J H un permis de construire en vue de la création d'un escalier clos couvert à la place de l'escalier extérieur existant
3ème chambre
DTA_2101823_20240216
16 février 2024
Cette voie achemine vers l'entrée, qui se trouve au bas d'un court escalier, des eaux en provenance principalement d'un talus végétalisé situé de l'autre côté de la voie.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516619_20251009
9 octobre 2025
décision de non opposition a été accordée alors que le dossier d’autorisation comportait de nombreuses insuffisances ou imprécisions puisqu’il existe une différence d’un mètre entre la hauteur de l’escalier
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304806_20230906
6 septembre 2023
chambres, e) à la mise en sécurité des installations électriques, f) à l'isolation de la porte entre le garage et le logement, g) à la reprise des façades, h) à la mise aux normes du garde-corps de l'escalier
1ère chambre
DTA_2401691_20250617
17 juin 2025
En troisième lieu, il n'est pas contesté que l'escalier du logement en litige ne comportait pas de garde-corps ni de mains courantes.
9ème Chambre
DTA_2000798_20231212
12 décembre 2023
que ses proportions ne correspondent pas à la réalité, et que ces erreurs présentent un caractère volontaire ; - le projet méconnaît les dispositions UD 6 et UD 7 du plan d'urbanisme dès lors que l'escalier
DTA_2304619_20250325
25 mars 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole de Lyon à lui verser la somme de 24 010,48 euros en règlement du solde du marché de travaux de dépose et de remplacement des escaliers
2ème chambre
DTA_2301695_20250703
3 juillet 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Rochefort ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Roby pour la construction d'un escalier
DTA_2100176_20240409
9 avril 2024
Le 30 août 2019 vers 9 heures 30, Mme A aurait chuté en empruntant les escaliers conduisant aux abords de la place du Général de Gaulle à Cagnes sur Mer, alors en travaux.
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
du garde-corps de l'escalier, des décalages dans l'emboitage et le positionnement des modules " marches " composant le fût central de l'escalier et des pattes de fixation tordues.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504063_20250925
25 septembre 2025
application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état d’un immeuble présentant des dégradations affectant la dépendance ainsi que l’escalier
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311197_20240319
19 mars 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situés rue des Escaliers
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508892_20250602
2 juin 2025
De surcroît, s'il produit, d'une part, les factures relatives à la réfection des murs, de l'escalier et de la toiture pour des montants de 4 800 et 5 181 euros, et d'autre part, un rapport structurel qui
4ème Chambre
DTA_1901083_20221017
17 octobre 2022
Le 28 janvier 2019, alors qu'il se dirigeait vers sa voiture pour se rendre au lycée, il a chuté dans les escaliers et s'est fait une entorse au genoux gauche.
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