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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200812_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2022 et 16 septembre 2022, M.
2ème chambre
DTA_2002090_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 25 août 2020, 2 mars 2021 et 21 mai 2021, Mme C D, M. E D et M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306316_20231120
20 novembre 2023
Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.
3ème Chambre
DTA_2302341_20251125
25 novembre 2025
Enfin, l’article N 9 prévoit que pour les extensions d’une habitation principale existante, « [l]’emprise au sol de l’extension est limitée à : 30 % de l’emprise au sol constitutive de surface de plancher
6e Section - 3e Chambre
DTA_2011528_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que la décision attaquée : - est entachée d'un vice de procédure, en l'absence de recherche et d'analyse des ventes notariées de la société Villes et Plages Extensions ; - méconnaît l'article
DTA_2203926_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 décembre 2020, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2005229 présentée par la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), a désigné
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202954_20240103
3 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
DTA_2301602_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars et 12 avril 2023 et 7 janvier 2025 ainsi qu’un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025 non communiqué, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113329_20230630
30 juin 2023
aux nouvelles parties et nouveaux désordres visés dans la demande d'extension, et formulent toutes protestations et réserves quant à l'extension à leur propre endroit.
DTA_2401296_20250603
3 juin 2025
et de la nature de la modification apportée, ne peut être regardé comme une extension de l'urbanisation prohibée par ces dispositions. 5.
5ème Chambre
DTA_2102592_20231120
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai 2021, 8 juillet 2021, 2 août 2022 et 8 décembre 2022, M.
DTA_2004841_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 août 2020, les associations France nature environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE-AURA) et France nature environnement Savoie (FNE), représentées
4ème chambre
DTA_2102305_20221229
29 décembre 2022
En revanche, l'extension, telle qu'elle est présentée par la société dans les plans annexés à sa demande, fait obstacle à tout passage piéton entre cette extension et la terrasse existante du restaurant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411265_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 23 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête n° 2411265 présentée par la société des Grands Projets, représentée
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2003407_20230131
31 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension présentée par le CHRU de Tours à l'égard de la SCM SOS Médecins de Tours et du Docteur A : 1.
DTA_2203470_20230330
30 mars 2023
L'extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. / Toute extension dont
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202648_20221220
20 décembre 2022
du conseil départemental de l'Orne a refusé l'extension de son agrément d'assistante familiale ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Orne de procéder à l'extension de son agrément
DTA_2100565_20230630
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2021 et 5 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502272_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B...
2ème Chambre
DTA_2004808_20240412
12 avril 2024
En ce qui concerne le projet d'extension du chef-lieu de Lornay : 9.
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