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2 610 résultats pour « gérant d'une société commerciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2201344_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La société à responsabilité limitée Sud Immo Pro exerce une activité de promoteur immobilier en charge de la conception, de la construction et de l'aménagement de centres commerciaux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201148_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société B Yachting dont M. B était le gérant jusqu'au 2 octobre 2015, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303176_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le service vérificateur a notamment relevé que cette société, à l’appui des notes mensuelles de frais établies au nom de son gérant, n’avait produit aucune pièce justificative telles que des notes d’essence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103569_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'intéressé est également le gérant de deux sociétés, immatriculées sous deux numéros différents, dont l'une est enregistrée sous la même dénomination commerciale "Le coin auto" et l'autre sous le nom

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306436_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle exerce une activité de société holding ayant pour objet social la prise de contrôle de toutes sociétés industrielles, commerciales ou de services, l'animation et la gestion de ses filiales par la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302309_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Cette société a pour objet social le transport routier de fret, essentiellement au profit de clients professionnels français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203003_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société à responsabilité limitée Zenith Promotion a pour objet social la réalisation de tous types d'opérations immobilières. Ayant pour gérant et associé majoritaire M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105880_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C, son ancien co-gérant, demandent l'annulation de l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le directeur général de l'ARS PACA a abrogé l'agrément délivré à cette société afin d'effectuer des transports

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201695_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

F B a été le gérant de cette société jusqu'au 16 juillet 2017, M. A I en est le gérant depuis le 17 juillet 2017. A compter de cette date, la société a pris le nom de K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602220_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, s’oppose à la mesure d’expertise dès lors que la société requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302594_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En troisième et dernier lieu, si la société requérante soutient que le propriétaire de l'immeuble dans lequel est située son officine devait, avant de le céder à la société pétitionnaire, l'informer de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104636_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle a en conséquence notifié à la société des rectifications en matière de bénéfices industriels et commerciaux, imposables entre les mains des associés à hauteur de leur participation dans le capital

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104637_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle a en conséquence notifié à la société des rectifications en matière de bénéfices industriels et commerciaux, imposables entre les mains des associés à hauteur de leur participation dans le capital

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1918305_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

siège social de la société jusqu'au 1er novembre 2014 correspondait à une adresse de domiciliation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005430_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

, représentée par son gérant et par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104832_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En 2016, ils ont créé la SARL SBM, dont ils détiennent 60 % des parts, cette société détenant elle-même 100 % des parts de la SARL Sofagerm dont ils assurent la gérance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511000_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

et irrémédiable de son chiffre d'affaires ; - le gérant et ses salariés se trouvent menacés de cession d'activité et de dépôt de bilan à très court terme ; - son préjudice économique et social est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300023_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000354_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

versée au titre de l'année 2015 à Mme B, gérante et associée de la société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403451_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

3ème ligne de métro entrepris par la société Tisséo Ingénierie pénalisent l'activité.

Source officielle

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