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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2201344_20240503
3 mai 2024
La société à responsabilité limitée Sud Immo Pro exerce une activité de promoteur immobilier en charge de la conception, de la construction et de l'aménagement de centres commerciaux.
3ème Chambre
DTA_2201148_20241106
6 novembre 2024
La société B Yachting dont M. B était le gérant jusqu'au 2 octobre 2015, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
2ème chambre
DTA_2303176_20250723
23 juillet 2025
Le service vérificateur a notamment relevé que cette société, à l’appui des notes mensuelles de frais établies au nom de son gérant, n’avait produit aucune pièce justificative telles que des notes d’essence
DTA_2103569_20230725
25 juillet 2023
L'intéressé est également le gérant de deux sociétés, immatriculées sous deux numéros différents, dont l'une est enregistrée sous la même dénomination commerciale "Le coin auto" et l'autre sous le nom
6ème chambre
DTA_2306436_20250722
22 juillet 2025
Elle exerce une activité de société holding ayant pour objet social la prise de contrôle de toutes sociétés industrielles, commerciales ou de services, l'animation et la gestion de ses filiales par la
DTA_2302309_20240206
6 février 2024
Cette société a pour objet social le transport routier de fret, essentiellement au profit de clients professionnels français.
3ème chambre
DTA_2203003_20250124
24 janvier 2025
La société à responsabilité limitée Zenith Promotion a pour objet social la réalisation de tous types d'opérations immobilières. Ayant pour gérant et associé majoritaire M.
7ème chambre
DTA_2105880_20240702
2 juillet 2024
C, son ancien co-gérant, demandent l'annulation de l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le directeur général de l'ARS PACA a abrogé l'agrément délivré à cette société afin d'effectuer des transports
DTA_2201695_20240215
15 février 2024
F B a été le gérant de cette société jusqu'au 16 juillet 2017, M. A I en est le gérant depuis le 17 juillet 2017. A compter de cette date, la société a pris le nom de K.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602220_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, s’oppose à la mesure d’expertise dès lors que la société requérante
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302594_20230718
18 juillet 2023
En troisième et dernier lieu, si la société requérante soutient que le propriétaire de l'immeuble dans lequel est située son officine devait, avant de le céder à la société pétitionnaire, l'informer de
DTA_2104636_20230207
7 février 2023
Elle a en conséquence notifié à la société des rectifications en matière de bénéfices industriels et commerciaux, imposables entre les mains des associés à hauteur de leur participation dans le capital
DTA_2104637_20230207
1re Section - 3e Chambre
DTA_1918305_20230104
4 janvier 2023
siège social de la société jusqu'au 1er novembre 2014 correspondait à une adresse de domiciliation.
DTA_2005430_20221003
3 octobre 2022
, représentée par son gérant et par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle
Président BESLE
DTA_2104832_20230502
2 mai 2023
En 2016, ils ont créé la SARL SBM, dont ils détiennent 60 % des parts, cette société détenant elle-même 100 % des parts de la SARL Sofagerm dont ils assurent la gérance.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511000_20250918
18 septembre 2025
et irrémédiable de son chiffre d'affaires ; - le gérant et ses salariés se trouvent menacés de cession d'activité et de dépôt de bilan à très court terme ; - son préjudice économique et social est
1ère chambre
DTA_2300023_20241128
28 novembre 2024
, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans
Chambre 1
DTA_2000354_20230203
3 février 2023
versée au titre de l'année 2015 à Mme B, gérante et associée de la société.
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
3ème ligne de métro entrepris par la société Tisséo Ingénierie pénalisent l'activité.
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