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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200139_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier 2022 et 27 juillet 2023, le groupement d'intérêt public (GIP) de la maison départementale des personnes handicapées
8ème chambre
DTA_2104259_20230718
18 juillet 2023
de rémunération. / Ils sont classés dans les groupes de rémunération suivants : groupe V, groupe VI, groupe VII, hors groupe (HG), hors-groupe nouveau (HGN), hors catégorie A (HCA), hors catégorie B (
6e Section - 1re Chambre
DTA_2501077_20251107
7 novembre 2025
Par une décision n°1507 du 13 septembre 2024 portant modification du prix de journée 2024 de la MAS Bois Doré l’ARS a fixé les dépenses prévisionnelles du groupe 1 à 346 634,22 euros, celles du groupe
3e Section - 2e Chambre
DTA_2308259_20250505
5 mai 2025
La société Chubb European Group SE et la SCI 17-19 avenue Montaigne demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser ces sommes.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2430865_20260415
15 avril 2026
A..., son ancien associé et co-gérant de Groupe Davéo ; ce pouvoir de direction était uniquement exercé par M. A... dans la société Groupe Davéo.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308510_20250602
2 juin 2025
à la charge du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2308550_20250602
du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2308554_20250602
Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.
ORTA_2308559_20250602
d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet a adopté la vingt-quatrième résolution relative à la présentation de la situation financière du groupement ; 2°) de mettre à la charge du groupement
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508362_20250612
12 juin 2025
GL Events Venues devant celle de la société requérante, alors que l'offre du groupement était irrégulière pour ces mêmes raisons ; - elle a méconnu ses obligations dès lors que l'offre du groupement
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505103_20250821
21 août 2025
du second groupe.
4ème Chambre
DTA_2005566_20230608
8 juin 2023
Mme B a été recrutée en qualité de praticien attaché à temps partiel par le groupe hospitalier Seclin Carvin à compter du 1er décembre 2018.
2 ème Chambre
DTA_2004394_20230713
13 juillet 2023
Mme C, qui n'a saisi le groupe hospitalier du Havre que par demande du 2 juillet 2020.
DTA_2103934_20231122
22 novembre 2023
Elle soutient que : - les fonctions qu'elle exerce ne relèvent pas du groupe de fonctions " APG3 Autres fonctions A+ " mais du groupe " APG2-D Directeur de catégorie A+ " ; - la décision attaquée
6ème Chambre
DTA_2201453_20240926
26 septembre 2024
même que cette société Lifestyle Services Group Ltd soit intégrée dans le groupe américain Assurant.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602574_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 mars et 22 avril 2026, la Sarl Group Millenium, agissant en qualité de mandataire du groupement candidat
2ème chambre
DTA_2101464_20221018
18 octobre 2022
membre de ce groupe, ou par une société membre d'un groupe à raison d'une participation dans une société soumise à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés dans un Etat membre de l'Union européenne
DTA_2201274_20240223
23 février 2024
D'une part, par courrier du 5 janvier 2022 reçu le lendemain, Mme A a sollicité auprès du groupe hospitalier Bretagne Sud l'indemnisation de ses préjudices.
DTA_2428563_20260506
6 mai 2026
d’intégration fiscale dont elle est société tête de groupe au titre de l’exercice clos le 31 août 2019 ; 2°) de condamner l’État au paiement des entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de l
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars, 9 avril, 11 avril, 16 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement
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