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374 résultats pour « inaptitude physique partielle à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2201602_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il a été placé en congé de maladie à compter du 7 février 2019, puis radié des cadres pour inaptitude.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218988_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

octroyer un abondement du compte personnel de formation relatif aux accidents du travail-maladies professionnelles à hauteur de 7 500 euros et de le placer en position de maladie professionnelle et en

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2109196_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il soutient qu'au regard du déficit fonctionnel temporaire et permanent, de la période d'arrêt de travail, de l'inaptitude professionnelle définitive et des troubles dans les conditions d'existence, le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300302_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2102765_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203247_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303309_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210691_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207074_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300707_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

permanente partielle de 10 %.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000205_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101088_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par suite, elles sont recevables.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103710_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502471_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

I... en fixant le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %, en refusant la prise en charge de soins post-consolidation ; en parallèle, le docteur B... notait, en juillet 2021, que l’agent ne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003038_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301689_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102282_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100766_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par suite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400805_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101575_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 4122-2 du code du travail : " Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs ". 16.

Source officielle

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