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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2201602_20250527
27 mai 2025
Il a été placé en congé de maladie à compter du 7 février 2019, puis radié des cadres pour inaptitude.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218988_20240228
28 février 2024
octroyer un abondement du compte personnel de formation relatif aux accidents du travail-maladies professionnelles à hauteur de 7 500 euros et de le placer en position de maladie professionnelle et en
6e Section - 2e Chambre
DTA_2109196_20231102
2 novembre 2023
Il soutient qu'au regard du déficit fonctionnel temporaire et permanent, de la période d'arrêt de travail, de l'inaptitude professionnelle définitive et des troubles dans les conditions d'existence, le
6ème Chambre
DTA_2300302_20240503
3 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 1
DTA_2102765_20240503
Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203247_20220829
29 août 2022
8ème chambre
DTA_2303309_20241127
27 novembre 2024
DTA_2210691_20241127
DTA_2207074_20241127
4ème Chambre
DTA_2300707_20260205
5 février 2026
permanente partielle de 10 %.
2ème Chambre
DTA_2000205_20230601
1 juin 2023
3ème Chambre
DTA_2101088_20240422
22 avril 2024
Par suite, elles sont recevables.
DTA_2103710_20240223
23 février 2024
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502471_20260423
23 avril 2026
I... en fixant le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %, en refusant la prise en charge de soins post-consolidation ; en parallèle, le docteur B... notait, en juillet 2021, que l’agent ne
DTA_2003038_20230511
11 mai 2023
4ème chambre
DTA_2301689_20250313
13 mars 2025
1ère Chambre
DTA_2102282_20230322
22 mars 2023
DTA_2100766_20240703
3 juillet 2024
Par suite, M.
DTA_2400805_20251215
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2101575_20240701
1 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 4122-2 du code du travail : " Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs ". 16.
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