Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923535_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il a demandé, par un courrier du 8 août 2014, la révision de sa pension pour aggravation de son infirmité pensionnée ainsi que le bénéfice d'une pension au titre d'une infirmité nouvelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108265_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme A C est infirmière et exerce ses fonctions au collège Lamartine de Bischheim.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108645_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il résulte de ces dispositions que les infirmières et infirmiers sont soumis à l'obligation vaccinale contre le virus de la Covid 19 en application du 2° du I de l'article 12 de la loi précitée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300078_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme A D, étudiante, a intégré l'institut de formation en soins infirmier de La Verrière à la rentrée universitaire du mois de septembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103019_20230808
8 août 2023
8 août 2023
-A partir des informations communiquées par le conseil national à chaque conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre concerné, ce conseil identifie ceux des infirmiers qui ne sont pas inscrits
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303072_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
, soit une densité d'infirmiers à peine inférieure à celle prévalant dans le département de la Vienne.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303076_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
, soit une densité d'infirmiers à peine inférieure à celle prévalant dans le département de la Vienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme A... soutient que : - elle n’a pas été informée de son droit de se taire ; - la décision contestée et la convocation du 4 mars 2024 devant la section compétente pour le traitement pédagogique
Source officielle12eme chambre
DTA_2404872_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... était infirmier au sein du CHU de Nantes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204490_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive et est par suite recevable ; - les infirmiers de blocs opératoires diplômés d'État, infirmiers en soins spécialisés, peuvent prétendre au bénéfice de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204790_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive et est par suite recevable ; - les infirmiers de blocs opératoires diplômés d'État, infirmiers en soins spécialisés, peuvent prétendre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300467_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102239_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En ce qui concerne le défaut d'information : 14. Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506659_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ils soutiennent que pendant 6 mois après sa prise en charge aux Hospices civils de Lyon, la requérante a été suivie à domicile par une infirmière libérale, orientée vers la société Synartis, et opérée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500619_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment des documents établis les 10 mars 2025 et 13 mars 2025 par les deux infirmières qui assurent son suivi médical, que l’état de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205199_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
octobre 2023, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401920_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la sanction de six mois d'exclusion temporaire prononcée le 6 février 2024 par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309185_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Roubaix, représenté par la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix a refusé de verser aux infirmières
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203611_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Mme A a exercé les fonctions d'infirmière de bloc au sein du centre hospitalier de Lunéville du 10 septembre 2017 au 5 mai 2019 et a perçu, à ce titre, la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201518_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En dépit de ce courrier, Mme A n'a pas justifié du dépôt de ce recours adressé à la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de la Capelette.
Source officiellePage 12 sur 14662