Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La requête a été communiquée, le 17 mai 2022, à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin, qui n'a pas produit de mémoire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

L'équipe médicale informe alors la famille de la décision de limitation des thérapeutiques actives. Le 19 mai 2023, il est indiqué à la famille de M.

B soutient que le refus de lui accorder un congé bonifié porte atteinte à sa liberté de maintenir un lien avec les membres de sa famille qui résident sur le territoire réunionnais.

Enfin, il fait valoir que l'obtention de sa mutation lui aurait permis de se rapprocher de sa mère afin de lui porter assistance alors que celle-ci rencontre des problèmes de santé.

Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi

difficulté en Algérie puisqu'il ne parvient pas à subvenir aux besoins de sa famille tout en dégageant du temps pour s'occuper pleinement de son enfant en bas-âge et de sa mère, qui est dans un état de

Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2025 à 10h30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 846-2 du même code : « L’allocation est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la demande a été déposée conformément à l’article R. 846-1. ». 4.

Elle a exercé un autre recours administratif le même jour à l'encontre des décisions du 24 février, 10 mars, 17 mai, 6 avril et 23 mai 2017 auprès de la caisse d'allocations familiales du Calvados qui

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'agissant de la demi-part supplémentaire pour avoir élevé seul un enfant mineur pendant cinq années : 6. Aux termes de l'article 195 du code précité, dans sa rédaction alors applicable, : " 1.

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

qu'en sa qualité de mère isolée d'un jeune enfant qui fait l'objet d'un suivi médical spécifique sur Tarbes, ville de sa naissance, il lui est nécessaire de vivre auprès de sa famille dans les Hautes-Pyrénées