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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2205969_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un arrêté du 12 mai 2022, le maire de la commune de Bordeaux a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301915_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2023 par lequel le maire de la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103538_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Contrairement à ce qu'oppose la SCI Jar, le courrier adressé à la mairie de la commune de Saint-Martin-du-Vivier le 14 mars 2021 intitulé " recours relatif à la modification du permis de construire n°76
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102035_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Contrairement à ce qu'oppose la SCI Jar, le courrier adressé à la mairie de la commune de Saint-Martin-du-Vivier le 14 mars 2021 intitulé " recours relatif à la modification du permis de construire n°76
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608136_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que les démarches en vue de se marier ont été engagées dès le mois d’avril 2025, qu’il a réservé un billet d’avion pour un aller le 9 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_2302391_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 7 décembre 2022, la maire de la commune de Niort a porté le délai d’instruction à deux mois au motif que la maison d’habitation est située dans le périmètre du Marais Mouillé Poitevin.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408654_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marc B, représenté par Me Ludot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2101579_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des Bâtiments de France et que le projet, par son aspect, n'est pas conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304759_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011677_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 29 mai 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204495_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un arrêté du 3 juin 2022, le maire de cette commune a retiré les deux arrêtés du 7 mars 2022 et a opposé à nouveau un sursis à statuer sur la demande de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306475_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 25 mare aux canards à Haguenau (67500) propriété de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100319_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
qu'un permis de construire un bâtiment agricole avait été tacitement délivré le 25 août 2020 au groupement foncier agricoles Luc Luyckx - Marc Van Antwerpen.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510974_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2025 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'un enfant de nationalité française. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301057_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme A D E est propriétaire avec son mari d'une parcelle bâtie à Lohitzun Oyhercq.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204402_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il a travaillé comme maçon tant au Mali qu'en France sans détenir de formation dans le secteur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503850_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle s'est mariée en 2014 avec un compatriote résidant en Algérie, M. C et ils ont deux enfants nés en France en 2016 et 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102327_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler le refus verbal du maire refusant de lui attribuer une concession dans le cimetière de Cuvat
Source officielle1ère chambre
DTA_2501710_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir, enfin, des attestations favorables de relations de voisinage et du maire de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303236_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 sous le numéro 2303236, M.
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