CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 525 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500979_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, à titre principal, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de l'Allier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203781_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En outre, si l'intéressée soutient, pour contester la réalité de ses attaches en Algérie, être séparée de son époux, elle n'apporte aucun élément probant au soutien de cette allégation.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013277_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

L'article L. 8253-1 du même code prévoit que : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301472_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B D, réussissant algérien, né le 13 février 1987 à Tizi Ouzou (Algérie), a déclaré être entré en France " fin 2018 ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215776_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B D, elle ne justifie d'aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409284_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Penin, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant-dire droit la mise à disposition de son entier dossier par l’administration ; 2°) d’annuler la décision prise le 18 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202797_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme demandée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306821_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

la nature du suivi médical mis en place.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303986_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de l'article L. 8251-1 relatif à l'emploi d'un étranger non autorisé à travailler et de l'article L. 8251-2 interdisant le recours aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504589_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

en France et sa situation d'emploi.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217747_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203157_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Concernant ses revenus personnels, Mme D ne produit qu'un contrat de travail, pour un emploi à durée déterminée dans le cadre d'un remplacement en cas d'absence d'une employée de maison, valable du 5 décembre

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000896_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'État, qui n'est pas dans la présente instance, la partie perdante, la somme que

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2305618_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dès lors qu'en application des dispositions précitées, sa résidence normale est présumée en France, il lui appartient d'établir qu'il avait sa résidence normale en Algérie, pays dont il a également la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201728_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105613_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, né le 17 novembre 1970 à Alger (Algérie), contre la décision en date du 2 janvier 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France avait implicitement rejeté sa demande

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213775_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503475_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Si elle soutient qu’elle a quitté l’Algérie il y a plus de vingt ans et qu’elle n’a donc plus aucun lien avec son pays d’origine, ces allégations sont contredites par son acte de naissance qui mentionne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314086_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, ressortissant algérien, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) en vue d'occuper un emploi de fleuriste

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118229_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

et d'industrie d'accepter le contrat ou l'engagement proposé par le repreneur de ses activités, de déterminer, par décret, les modalités selon lesquelles la chambre employeur applique les dispositions

Source officielle

Page 12 sur 677

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.