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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401625_20250428
28 avril 2025
Sur le désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2. Le désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présenté par M. A, est pur et simple.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2103594_20230921
21 septembre 2023
Par mémoire enregistré le 29 août 2023, Mme A a déclaré se désister des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202662_20220711
11 juillet 2022
A a déclaré se désister des conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction sous astreinte de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204255_20231030
30 octobre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522166_20260224
24 février 2026
C... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et aux fins d’injonction de sa requête et maintient ses conclusions au titre des frais du litige.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510077_20260310
10 mars 2026
A... se désiste de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. En l’espèce, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410305_20250113
13 janvier 2025
A déclaré se désister de ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2205682_20220829
29 août 2022
B ne soutient pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 29 ans.
1ère Chambre
DTA_2200704_20230921
Ainsi, seules demeurent en litige les conclusions à fin d'annulation du refus de titre de séjour qui a été opposé à l'intéressé ainsi que les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte qui en sont
6ème Chambre
DTA_2107684_20240409
9 avril 2024
Sur le non-lieu à statuer opposé en défense en ce qui concerne les conclusions en annulation et en injonction : 2.
8ème chambre
DTA_2310419_20240411
11 avril 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte : 2.
DTA_2104960_20230406
6 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2531038_20260312
12 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
9ème chambre
DTA_2408179_20250303
3 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.
DTA_2102085_20231219
19 décembre 2023
B doit être déchargé de l'obligation de payer la somme de 1 315,88 euros. Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2419817_20241115
15 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5.
Reconduite à la frontière
DTA_2301026_20230405
5 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 7.
DTA_2303279_20230809
9 août 2023
Il y a lieu dès lors de renvoyer à la formation collégiale du tribunal les conclusions de la requête dirigées contre la décision de refus de titre de séjour opposée à Mme A, les conclusions à fin d'injonction
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215113_20231121
21 novembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204303_20230808
8 août 2023
dont il a la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible comme pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
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