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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604476_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604483_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405327_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B soutient avoir appris en mai 2024 qu'il avait été fait droit à sa demande de titre de séjour déposée le 5 octobre 2022 mais que celui-ci était expiré depuis février 2024 et qu'il ne parvient pas à le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102716_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

. / Si la commission parvient à déterminer des possibilités de réalisation de logements sociaux correspondant à l'objectif triennal passé sur le territoire de la commune, elle peut recommander l'élaboration

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514582_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il parvient à lui faire entendre raison mais, fin 2024, il apprend que son épouse a une liaison extra-conjugale et qu'elle a confié à son amant sa bisexualité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600573_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

’erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et de l’erreur de droit à avoir pris en compte des considérations étrangères au droit de l’urbanisme paraissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522098_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En l’espèce, Mme B... soutient qu’elle ne parvient pas à obtenir de réponse de la préfecture pour déposer sa demande de titre de séjour, alors qu’il résulte de l’instruction que le titre de séjour dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305890_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

reconnaissance de son statut de réfugié et des risques de licenciement ou de suspension de son contrat de travail entre chaque récépissé ; en outre son dernier récépissé a expiré le 2 octobre 2023 et il ne parvient

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TA

11ème chambre

DTA_2212043_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle soutient qu'elle souffre de douleurs au dos nécessitant des soins, et que, si elle parvient à marcher seule, la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " serait toutefois un avantage

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207474_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

. / En effet, l'agent ne parvient pas à travailler sur plusieurs études en parallèle mettant en difficulté la structure qui prend du retard sur plusieurs projets (et donc ne respectant pas les délais pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317376_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

bénéficie de ses droits sociaux, notamment celui de travailler ; -la mesure sollicitée est utile, dès lors qu'elle tente d'obtenir un duplicata de son titre de séjour depuis le 11 juillet 2023 mais n'y parvient

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TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2308948_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

attente d'un logement social depuis un délai supérieur au délai fixé par arrêté préfectoral ; - son logement actuel n'est pas adapté aux besoins de sa famille, dès lors que ses trois enfants se partagent

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2405809_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

caractère urgent et prioritaire dès lors qu’il est hébergé chez la mère de son fils, dont il est séparé depuis plus d’un an, qui lui demande de quitter le logement dont elle est seule propriétaire ; il ne parvient

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408157_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, il ne parvient pas à enregistrer sa demande, en dépit de ses nombreuses démarches, et à obtenir une attestation de prolongation ; son employeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300401_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il aurait dissimulé ces relations ainsi que son orientation sexuelle mais en décembre 2022, un individu qu'il ne parvient pas à identifier aurait contacté sa famille pour lui révéler l'homosexualité de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602414_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

qu’il tente en vain, depuis le 7 août 2025, de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, tant sur la plateforme « ANEF » que sur la plateforme « demarches-simplifiées.fr », qu’il ne parvient

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2019931_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

II. ' Le pari en la forme mutuelle est le pari au titre duquel les joueurs gagnants se partagent l'intégralité des sommes engagées, réunies dans une même masse avant le déroulement de l'épreuve, après

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1907183_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

II. ' Le pari en la forme mutuelle est le pari au titre duquel les joueurs gagnants se partagent l'intégralité des sommes engagées, réunies dans une même masse avant le déroulement de l'épreuve, après

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509475_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

En dépit de ses multiples démarches, Mme A ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour retirer son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502953_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Les moyens invoqués par Mme A C à l'appui de sa demande de suspension, visés ci-dessus, ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée

Source officielle

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