H..., au centre hospitalier du Mans, à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

B et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, d'une part, et du centre hospitalier de Firminy, d'autre part. L'ONIAM, qui n'avait initialement pas été mis en cause par M.

cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l'infection a une cause étrangère à la prise en charge par l'établissement ; en cas d'infection nosocomiale, indiquer s'il y a eu un retard de prise

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher et à la CPAM du Loiret qui n’ont pas présenté de mémoire.

F... et de la caisse primaire d’assurance maladie de Bayonne : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale portant

A au titre de ses frais de santé et de 6 055,43 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

Sa demande a été rejetée le 1er octobre 2024 par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris au motif que ses ressources dépassaient le plafond réglementaire. M.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, en présence de la caisse primaire d'assurance

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, qui ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, demande au juge des référés de la recevoir en son

, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime, le centre universitaire hospitalier de Rouen, en vue de déterminer

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.

D'une part, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne a été mise en cause par le tribunal de céans dans le cadre de l'instruction de la requête et elle est, par suite, devenue partie à l'instance

présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, en tant qu'elles excèdent la somme de 11,66 euros.

Sur la déclaration de jugement commun et opposable à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne : 18.

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande la communication du rapport d'expertise aux

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse déclare qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance introduite par Mme D.

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse déclare qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance introduite par Mme B.

Par suite, il y a lieu de mettre l’Oniam hors de cause. Sur les demandes de la CPAM : La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) Pau-Pyrénées indique avoir exposé, avant le décès de M.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 9.