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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2006531_20230413
13 avril 2023
et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément d'information complémentaire, l'opportunité de poursuivre la procédure.
DTA_2400958_20251230
30 décembre 2025
Si, après que les membres du CSE ont indiqué n’avoir plus de questions à poser à la salariée et que celle-ci a quitté la séance, les échanges se sont poursuivis entre les membres présents, ceux-ci ont
1ère Chambre
DTA_2211083_20220819
19 août 2022
La délimitation de ce périmètre permet à l'intéressé de poursuivre une vie familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de
4ème Chambre
DTA_2203674_20250128
28 janvier 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment
2ème Chambre
DTA_2205805_20231102
2 novembre 2023
Aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
6ème chambre
DTA_2408517_20250225
25 février 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 modifiée stipule que : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des
3e Section - 2e Chambre
DTA_2407466_20250313
13 mars 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.
1ère chambre
DTA_2201946_20231110
10 novembre 2023
La décision est prise par arrêté après avis de la commission de sécurité compétente.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201489_20231212
12 décembre 2023
Les requérants ont été invités, par lettre du 23 octobre 2023, à confirmer leur intention de poursuivre la présente instance.
7ème Chambre
DTA_2107042_20240131
31 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 57-7-15 du même code : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément d'information
DTA_2105868_20240627
27 juin 2024
D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales : " Les comptables publics des administrations fiscales qui n'ont fait aucune poursuite contre un redevable
5ème Chambre
DTA_2217730_20250612
12 juin 2025
Aux termes de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales : " Les comptables publics des administrations fiscales qui n'ont fait aucune poursuite contre un redevable pendant quatre années consécutives
2ème chambre
DTA_2400883_20251002
2 octobre 2025
l’échéance du semestre. 2.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2120431_20230421
21 avril 2023
Aux termes de l'article R. 57-7-15 du même code, alors en vigueur : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément
DTA_2507122_20251124
24 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 9 de la convention franco-sénégalaise susvisée du 1er août 1995 : « Les ressortissants de chacun des États cocontractants désireux de poursuivre des études supérieures
2 ème Chambre
DTA_2304373_20260115
15 janvier 2026
En deuxième lieu, selon l’article R. 234-14 du code pénitentiaire : « Le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant
Chambre 3
DTA_2301637_20260203
3 février 2026
F..., officier pénitentiaire, a décidé de poursuivre disciplinairement M. D... pour les faits en cause commis le 14 mars 2023.
3ème chambre
DTA_2500189_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l’article 9 de la convention conclue entre la France et le Sénégal le 1er août 1995 : « Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou
JU1
DTA_2404498_20250205
5 février 2025
Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302432_20230907
7 septembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale
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