CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 144 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2006531_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément d'information complémentaire, l'opportunité de poursuivre la procédure.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400958_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Si, après que les membres du CSE ont indiqué n’avoir plus de questions à poser à la salariée et que celle-ci a quitté la séance, les échanges se sont poursuivis entre les membres présents, ceux-ci ont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211083_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La délimitation de ce périmètre permet à l'intéressé de poursuivre une vie familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203674_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205805_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408517_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 modifiée stipule que : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407466_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Enfin, aux termes de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201946_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La décision est prise par arrêté après avis de la commission de sécurité compétente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201489_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Les requérants ont été invités, par lettre du 23 octobre 2023, à confirmer leur intention de poursuivre la présente instance.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107042_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 57-7-15 du même code : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément d'information

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105868_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales : " Les comptables publics des administrations fiscales qui n'ont fait aucune poursuite contre un redevable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2217730_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales : " Les comptables publics des administrations fiscales qui n'ont fait aucune poursuite contre un redevable pendant quatre années consécutives

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400883_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l’échéance du semestre. 2.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2120431_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes de l'article R. 57-7-15 du même code, alors en vigueur : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant, tout élément

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507122_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 9 de la convention franco-sénégalaise susvisée du 1er août 1995 : « Les ressortissants de chacun des États cocontractants désireux de poursuivre des études supérieures

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304373_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En deuxième lieu, selon l’article R. 234-14 du code pénitentiaire : « Le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301637_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

F..., officier pénitentiaire, a décidé de poursuivre disciplinairement M. D... pour les faits en cause commis le 14 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500189_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l’article 9 de la convention conclue entre la France et le Sénégal le 1er août 1995 : « Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404498_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302432_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale

Source officielle

Page 12 sur 1358

← PrécédentSuivant →