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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302086_20230717
17 juillet 2023
prudence, refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, recel d'un bien provenant d'un vol avec
Reconduite à la frontière
DTA_2500598_20250131
31 janvier 2025
d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique pour lesquels M.
DTA_2400424_20240507
7 mai 2024
C a été condamné le 17 janvier 2019 par le tribunal de grande instance d'Auch à une amende de deux-cents euros pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire, le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire
8ème chambre
DTA_2111027_20221215
15 décembre 2022
2015 par le tribunal correctionnel de Paris à 200 euros d'amende et une suspension de permis de conduire pendant deux mois pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique datant du 22 août
5ème Chambre
DTA_2201094_20221229
29 décembre 2022
Par ailleurs, il ne fait état d'aucune réelle intégration sociale, les attestations de 2017 produites par des clients de son ancienne activité n'étant pas suffisantes pour établir son intégration dans
CH 1 JU
DTA_2401315_20240620
20 juin 2024
C a été condamné par le tribunal correctionnel à sept mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir, sous l'empire de l'alcool, exercé des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de trois
Section 8 - Chambre 1
DTA_2328524_20240320
20 mars 2024
Il ressort de l'extrait du bulletin n°2 de son casier judiciaire, délivré le 2 mai 2023, que l'intéressé, d'une part, a été condamné deux fois, le 10 mars 2020 et le 1er mars 2022, pour des faits de conduite
3ème chambre
DTA_2404107_20250522
22 mai 2025
d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ainsi que pour violence sur un mineur de quinze ans suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et menace de mort réitérée sur une personne ayant été
Eloignement urgent
DTA_2300888_20230224
24 février 2023
de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite de véhicule sans permis, de conduite de véhicule à moteur malgré une suspension de son permis, et qu'il a encore été placé en garde à vue le
étrangers JU
DTA_2503975_20260108
8 janvier 2026
C... a été condamné à une amende et à une suspension pendant huit mois de son permis de conduire pour une conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique survenue le 17 juillet 2022.
7ème chambre
DTA_2305829_20231201
1 décembre 2023
Toutefois, en se bornant à indiquer que la préfète de l'Ain n'a apporté aucune précision sur l'état du système de santé dans son pays d'origine et que son état de santé est susceptible de s'aggraver et
4ème Chambre
DTA_2103874_20230328
28 mars 2023
B poursuive son parcours personnel et professionnel dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 17 ans.
DTA_2300060_20230328
1ère chambre
DTA_2203277_20230511
11 mai 2023
l'empire de l'alcool.
DTA_2301585_20230623
23 juin 2023
sans assurance et conduite d'un véhicule sous empire d'un état alcoolique, et enfin de conduite d'un véhicule malgré une suspension de permis de conduire.
2ème Chambre
DTA_2308782_20240521
21 mai 2024
Le 2 octobre 2020, il a été condamné par le tribunal judiciaire de Lille à une amende de 400 euros pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule
4ème chambre
DTA_2506615_20260414
14 avril 2026
B... au motif de la menace grave à l’ordre public que son comportement représenterait, le préfet de la Seine-Saint-Denis s’est notamment fondé, à la suite de la consultation du fichier du traitement des
DTA_2202371_20220922
22 septembre 2022
Enfin, si ainsi qu'il le soutient la circonstance que le requérant a été condamné le 2 février 2012 par le tribunal correctionnel de Chartres à 200 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sous l'empire
12eme chambre
DTA_2400711_20250425
25 avril 2025
C a fait l'objet de plusieurs procédures ayant conduit à sa condamnation, par un jugement du tribunal correctionnel d'Angers du 21 novembre 2022, à une amende pour conduite de véhicule sans permis et délit
1ère Chambre
DTA_2502773_20260408
8 avril 2026
d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, commis le 22 mai 2019, et de circulation avec un véhicule sans assurance, malgré une suspension judiciaire de son permis de conduire sous l’empire d’un
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