CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « poursuite pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302086_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

prudence, refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, recel d'un bien provenant d'un vol avec

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500598_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique pour lesquels M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400424_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C a été condamné le 17 janvier 2019 par le tribunal de grande instance d'Auch à une amende de deux-cents euros pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire, le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111027_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

2015 par le tribunal correctionnel de Paris à 200 euros d'amende et une suspension de permis de conduire pendant deux mois pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique datant du 22 août

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201094_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par ailleurs, il ne fait état d'aucune réelle intégration sociale, les attestations de 2017 produites par des clients de son ancienne activité n'étant pas suffisantes pour établir son intégration dans

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401315_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C a été condamné par le tribunal correctionnel à sept mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir, sous l'empire de l'alcool, exercé des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de trois

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2328524_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il ressort de l'extrait du bulletin n°2 de son casier judiciaire, délivré le 2 mai 2023, que l'intéressé, d'une part, a été condamné deux fois, le 10 mars 2020 et le 1er mars 2022, pour des faits de conduite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404107_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ainsi que pour violence sur un mineur de quinze ans suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et menace de mort réitérée sur une personne ayant été

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300888_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite de véhicule sans permis, de conduite de véhicule à moteur malgré une suspension de son permis, et qu'il a encore été placé en garde à vue le

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503975_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C... a été condamné à une amende et à une suspension pendant huit mois de son permis de conduire pour une conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique survenue le 17 juillet 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305829_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Toutefois, en se bornant à indiquer que la préfète de l'Ain n'a apporté aucune précision sur l'état du système de santé dans son pays d'origine et que son état de santé est susceptible de s'aggraver et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103874_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B poursuive son parcours personnel et professionnel dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 17 ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300060_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B poursuive son parcours personnel et professionnel dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 17 ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203277_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'empire de l'alcool.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301585_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

sans assurance et conduite d'un véhicule sous empire d'un état alcoolique, et enfin de conduite d'un véhicule malgré une suspension de permis de conduire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308782_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Le 2 octobre 2020, il a été condamné par le tribunal judiciaire de Lille à une amende de 400 euros pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite d'un véhicule

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506615_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... au motif de la menace grave à l’ordre public que son comportement représenterait, le préfet de la Seine-Saint-Denis s’est notamment fondé, à la suite de la consultation du fichier du traitement des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202371_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Enfin, si ainsi qu'il le soutient la circonstance que le requérant a été condamné le 2 février 2012 par le tribunal correctionnel de Chartres à 200 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sous l'empire

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2400711_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C a fait l'objet de plusieurs procédures ayant conduit à sa condamnation, par un jugement du tribunal correctionnel d'Angers du 21 novembre 2022, à une amende pour conduite de véhicule sans permis et délit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502773_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, commis le 22 mai 2019, et de circulation avec un véhicule sans assurance, malgré une suspension judiciaire de son permis de conduire sous l’empire d’un

Source officielle

Page 12 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.