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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517145_20251001
1 octobre 2025
de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à l’autorité administrative d’affecter Jenna Ameur en classe de terminale (filière sciences et technologies du management et de la gestion
2ème chambre
DTA_2102320_20231219
19 décembre 2023
du Bas-Rhin assurerait le suivi et la gestion individuelle administrative et statutaire, en exerçant toutes les prérogatives reconnues à l'autorité hiérarchique, tandis que le centre de gestion de la
DTA_2102846_20230613
13 juin 2023
A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique
6ème Chambre
DTA_2301200_20230926
26 septembre 2023
à nouveau passer les épreuves du concours et d'autre part, qu'ils doivent attendre une année avant de pouvoir le faire.
5ème chambre
DTA_2201316_20231003
3 octobre 2023
, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Cautenet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle la directrice du centre national de gestion
DTA_1927380_20221124
24 novembre 2022
de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
DTA_2106337_20230915
15 septembre 2023
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité investie du pouvoir de nomination tient compte des lignes directrices de gestion prévues à l'article 26 () ".
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506861_20251107
7 novembre 2025
l’université de Strasbourg a refusé le recours gracieux contestant le refus de sa candidature à la formation Gestion spéciale – gestion des accès aux études de santé L1 ; d'enjoindre à la présidente
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203380_20221124
d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
DTA_2304692_20251030
30 octobre 2025
de ces concours. / Le président du centre de gestion organisateur peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature ne serait recensée pour l'une des spécialités
4ème chambre
DTA_2302671_20250206
6 février 2025
Ces illégalités constituent des fautes de nature à engager la responsabilité du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne. 13.
4ème Chambre
DTA_2205677_20241105
5 novembre 2024
écritures : 1°) d'annuler la délibération du 30 juin 2022 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluence en tant qu'elle inclut dans l'intérêt communautaire la gestion
DTA_2203859_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, le syndicat mixte de gestion du canal Berry, représenté par Me de Castelbajac, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601253_20260415
15 avril 2026
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre fait valoir que, pour supprimer le poste de M.
DTA_2310006_20260129
29 janvier 2026
A..., représentant le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
1ère Chambre
DTA_2100950_20221117
17 novembre 2022
Cette contribution est versée à l'un des organismes agréés par l'Etat chargés de la gestion et de la mutualisation de cette contribution et dont la gestion associe des représentants du personnel et des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302746_20230209
9 février 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209006_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le centre de gestion de Seine-et-Marne, représentée par sa présidente en exercice, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300695_20230504
4 mai 2023
B A demande au tribunal, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303472_20231113
13 novembre 2023
une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A C représentée par Me Augustin de La Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le centre national de gestion
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