D, et a causé un préjudice moral à ses parents ainsi qu'à son frère.

S'agissant du préjudice moral préjudice moral lié à la procédure de saisie immobilière : 6.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de condamner la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire à l'indemniser du seul préjudice moral résultant du refus de reconnaître sa pathologie comme imputable

Elle demande en outre le versement d'une indemnité de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi.

B au titre du préjudice financier ne peuvent qu'être rejetées et que l'indemnisation à hauteur de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral apparaît adaptée aux circonstances. II.

Ce manquement au devoir d'information est constitutif d'une faute imputable aux services départementaux à l'origine du préjudice moral subi par la requérante. 11.

par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l’Etat à verser à chacun d’eux la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.

leur préjudice moral.

euros ; il leur a causé un préjudice moral de 60 000 euros.

En ce qui concerne le préjudice moral : 6. M.

A et la réparation de son préjudice moral : En ce qui concerne les jours non pris sur le compte épargne temps : 4.

Par la présente requête Mme B demande à être indemnisée des chefs de préjudices relatifs aux troubles dans les conditions d'existence et préjudice moral résultant des illégalités fautives sanctionnées

En l'espèce, le préjudice moral subi par Mme C du fait d'une situation de harcèlement moral qui s'est prolongée en raison de la carence du centre hospitalier, sera évalué, au terme d'une juste appréciation

euros ; - elle lui a également causé un préjudice moral et un trouble dans ses conditions d'existence qui doivent être évalués à la somme de 18 760,24 euros.

En ce qui concerne le préjudice moral : 5.

A demande la condamnation de l'État à lui payer la somme de 7 500 euros en indemnisation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence.

payés et jours de réduction du temps de travail non pris pour raison de service ; de condamner le ministre de l’Agriculture à lui verser une provision d’un montant de 2 000 euros en raison de son préjudice

médicale aux fins de déterminer l'étendue du préjudice moral subi par leur fils ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse la somme de 2 000 euros au titre de l'article

En ce qui concerne le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence : 5.