Vu : - l'ordonnance n° 1701611 du 17 juin 2017 par laquelle le juge des référés du Tribunal a désigné le docteur B en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise remis le 20 janvier 2018; - l'ordonnance

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport de l'expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre compte

dans la transmission des documents demandés, la commission régionale peut autoriser le collège d'experts ou l'expert à déposer son rapport en l'état.

dans la transmission des documents demandés, la commission régionale peut autoriser le collège d'experts ou l'expert à déposer son rapport en l'état.

droits dans l'attente du rapport d'expertise.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

y a lieu sous astreinte, autoriser l’expert à passer outre ou l’autoriser à déposer son rapport en l’état, le tribunal tirant les conséquences du défaut de communication des documents à l’expert.

D’autre part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence

part et sur l'infection alléguée d'autre part en sollicitant le dépôt d'un pré-rapport d'expertise à soumettre aux parties avant le rapport final.

C en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 17 juillet 2018.

En l'espèce, il n'apparaît pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre à l'expert désigné de produire un pré-rapport, l'expert pouvant au demeurant, de sa propre initiative, établir un tel

A..., a procédé à des désignations en vue d’une opération d’expertise. Le rapport d’expertise a été déposé le 29 décembre 2023.

Elle fait valoir que : - l'expertise déposée deux mois et demi après l'accident de service apparait prématurée en l'absence de consolidation ; - il n'appartient pas au juge des référés de statuer sur

Vu le rapport d'expertise de M. C déposé le 28 octobre 2022. Le président du tribunal a désigné M.

montant des droits mis à la charge du contribuable ou résultant de la déclaration ou de l’acte déposé tardivement, d’une majoration de : / a. 10 % en l’absence de mise en demeure ou en cas de dépôt de

Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par le président du tribunal dans les conditions prévues à l'article R. 621-13 du code

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport de l'expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre compte

Les conclusions tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent donc qu'être rejetées.

E B tendant à ce que le juge des référés enjoigne à l'expert de déposer un pré rapport ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais d'expertise : 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.