d'un constat de risque d'exposition au plomb, la réalisation d'un diagnostic amiante, et enfin toutes mesures garantissant la suppression des entrées d'air parasite et l'étanchéité des huisseries à l'air

d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation

particulières du suivi de leur réalisation et les modalités de son information.

l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2024 pris en application des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, constatant les circonstances particulières

Elle soutient que : - par convention du 21 octobre 2017, la société Tisseo collectivités lui a confié la réalisation des travaux de connexion de la ligne B, impliquant la réalisation de deux nouvelles

D'autre part, l'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient des dispositions précitées est subordonné à la condition qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention dans les quarante-huit

les caves, l'immeuble du 103, rue de la Glacière et particulièrement les caves, l'immeuble du 31, rue Daviel et particulièrement le mur mitoyen, le parking souterrain situé 10, rue Wurtz, l'immeuble du

des travaux, dans les délais contractuels et les conditions techniques prévues au marché, conformément aux dispositions de l'article 8.9 du cahier des clauses techniques particulières ; - la mise en

les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.

d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation

Si l'article UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme n'interdit pas l'utilisation d'un tel matériau, il privilégie la réalisation des toitures en ardoises naturelles ou zinc, permettant d'assurer

préfet de la Seine-Saint-Denis déclarant cessibles les biens immobiliers et emportant transfert de gestion de dépendances du domaine public, portant sur des emprises en surface à acquérir en vue de la réalisation

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accès à la construction projetée ne serait pas aménagé de façon à répondre aux conditions de sécurité publique au regard en particulier

L'État membre responsable s'assure de la prise en compte adéquate de ces besoins particuliers, notamment lorsque des soins médicaux essentiels sont requis ". 7.

D'autre part, au vu du contexte particulier de la grossesse de Mme C tel que rappelé au point 4, la réalisation d'un accouchement par voie basse était contre-indiquée, quel que soit le choix de la parturiente

S'agissant de la condition relative à l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur : 13.

à la société Sogreah et, d'autre part, par un marché public de travaux du 22 octobre 2008, confié la réalisation de ces travaux à la société Sas Florian Lopez.

, compte tenu de leur coût total réel, tel qu'il peut être raisonnablement estimé à l'époque de l'enquête, ont un caractère d'utilité publique.

Son entretien professionnel au titre de l'année 2021 est réputé avoir eu lieu le 22 mars 2022, en son absence, dès lors qu'elle se trouvait en congé de maladie.

, la réalisation du programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération à laquelle elle appartient. 7.