Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation de la requête sont irrecevables car tardives dès lors que la décision du 20 juin 2017 refusant le maintien en congé de longue maladie et l'arrêté

B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A B demande au juge des référés de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction, sans délai.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme B, pour la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, sont devenues sans objet. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet des conclusions la requête à fin d'injonction comme dépourvues d'objet et au rejet des conclusions présentées

B une attestation de prolongation d'instruction et sur les conclusions à fin d'injonction à cette fin, le préfet de l'Isère ayant délivré à M.

Si ce même délai inclut les fêtes de fin d'année, la prorogation sera de quinze jours. (). ".

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Martinique a mis fin à sa prolongation d'activité et a prononcé son admission à la retraite, à compter du 25 octobre

Elle a préconisé une prolongation de son congé de longue durée de douze mois à compter du 25 octobre 2021, à l’issue duquel sa situation devait être réévaluée afin de déterminer si une reprise dans le

Banvillet ; - les observations de Me Njem Eyoum qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux fins d'injonction et d'astreinte et au rejet des conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, Mme C...

la procédure dite " normale " et a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile et, d'autre part, la décision de prolongation du délai de transfert aux autorités suédoises ; 2°) d'enjoindre

fin d'injonction et d'astreinte se trouvent privées d'objet.

Il résulte de l’instruction que, le 27 janvier 2026, date d’introduction de la présente requête en référé, Mme B... s’est vu délivrée une attestation de prolongation d’instruction lui conférant les mêmes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B...

Par suite, les conclusions à fin de suspension de la décision de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement d'une attestation de prolongation d'instruction

A la date de l'enregistrement de sa requête, il ne disposait ni d'un titre de séjour, ni d'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande.