CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

370 résultats pour « radiation d'un salarié privé d'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401382_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 2312-8 du code du travail : « I. - Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401384_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 2312-8 du code du travail : « I. - Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401386_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 2312-8 du code du travail : « I. - Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401388_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 2312-8 du code du travail : « I. - Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302519_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

dénommé “Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés”. / Il a pour finalités : / 1° L'information, l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403872_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

et ne bénéficie pas de l'aide au retour à l'emploi alors qu'il travaille en tant qu'agent de fabrication à temps complet et en contrat à durée indéterminée depuis le 13 juin 2022 auprès de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600717_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il s’ensuit que la décision prise à la suite de ce recours se substitue nécessairement à la décision initiale. Elle est seule susceptible d’être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201349_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une décision du 16 mars 2021, effective à compter de cette même date, Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, a radié M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401608_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Dans ces circonstances, la ministre du travail et de l'emploi était tenue de refuser la nomination de Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105312_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article 3 du règlement d'assurance chômage figurant à l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 : " § 1er - Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une durée d'affiliation correspondant

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2201271_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il peut se faire aider par un employé déclaré. L'accord exprès de la Ville de Paris sur ce remplacement exceptionnel ne dispense pas le titulaire d'être régulièrement présent sur son emplacement.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303844_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et emplois occupés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205413_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

qu'être écarté dès lors que le versement de primes ne constituant pas un droit, l'absence de versement desdites primes ne constitue pas une sanction.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007355_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de travail salarié le 22 février 2018. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202113_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

fin le 31 octobre 2021, date de sa radiation à l'URSSAF.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2405318_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

de ses droits au revenu de solidarité active, à l’aide exceptionnelle de fin d’année et à la prime d’activité prise par le président du conseil départemental le 12 janvier 2024 ; 5°) de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518682_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

recours formé le 4 août 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Washington (Etats-Unis) en date du 22 juillet 2025 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224038_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; - l'avis de la commission des fonds de prévoyance militaire a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200597_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A, la Commune avait entrepris des démarches pour recruter un nouvel agent sur l'emploi du requérant, un courrier du maire daté du 6 décembre 2021 confirmant l'embauche de l'intéressé, avec une prise de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101479_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La durée des services accomplis à ce titre ne saurait donc être prise en compte pour la détermination de sa rémunération, sur le fondement du a) du 4° de l'article 38 précité. 5.

Source officielle

Page 12 sur 19

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.