C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière

d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

2023 l'obligeant à quitter le territoire sans délai et lui interdisant de revenir sur le territoire pendant une durée d'un an ; 3°) d'ordonner au préfet de la faire revenir en France si elle était reconduite

Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite

C B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a " décidé de sa reconduite à la frontière ". Vu les autres pièces du dossier.

disant Imran E..., représenté par Me Benchaabane, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a fixé le pays de destination duquel il pourrait être reconduit

Me Djebri demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite

l'arrêté par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour sa reconduite

F E, représenté par Me Grascoeur, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2°

d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de sa reconduite

10 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite

le préfet du Val-d'Oise a refusé la délivrance de ce titre de séjour, a édicté une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite

par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite