CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

634 résultats pour « remise des parties dans l'état où elles se trouvaient antérieurement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301356_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

D'une part, pour soutenir que la modification litigieuse du plan local d'urbanisme aurait dû faire l'objet d'une révision, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304264_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D'une part, aux termes de l'article 6 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2502900_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En tout état de cause, le champ d'application des mesures obligeant un étranger à quitter le territoire français et celui des mesures de remise d'un étranger à un autre État ne sont pas exclusifs l'un

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2307289_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

de Villa Mazarin Paris dont elle serait bénéficiaire et alors qu’en tout état de cause, le versement d’une indemnité de sa part à la société Guesthouse n’aurait eu aucune incidence sur son bénéfice imposable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008345_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D'autre part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003821_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

non imputable à l'état antérieur de la victime et aux fautes du CHRU de Rennes ; - compte tenu de l'étant antérieur de I, l'infection nosocomiale doit être regardée comme lui ayant fait perdre une chance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400459_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elles sont motivées. ". 17.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400730_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elles sont motivées. ". 17.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209370_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il peut, à titre exceptionnel, saisi de conclusions en ce sens par une partie, modérer ou augmenter les pénalités résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107018_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D'une part, les dépenses mentionnées au I de l'article 31 du code général des impôts ne peuvent être déduites du revenu foncier brut que dans la mesure où, notamment, les charges alléguées sont dûment

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001883_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009756_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

deux années vérifiées et, d'autre part, le fait que M.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2500034_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que la remise effective des fichiers des écritures comptables correspond à la remise des fichiers relatifs à l'ensemble des exercices vérifiés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que la remise effective des fichiers des écritures comptables correspond à la remise des fichiers relatifs à l'ensemble des exercices vérifiés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301287_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lorsque les mêmes erreurs ou omissions se retrouvent dans les écritures de bilan des exercices antérieurs telles que retenues pour la détermination du résultat fiscal, elles doivent y être symétriquement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102392_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104572_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

D'une part, dès lors que le présent jugement fait droit, s'agissant de la taxe sur les salaires au titre de l'année 2017 remise à la charge du centre hospitalier de Beaune-la-Rolande pour un montant de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203920_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ainsi, d’une part et en tout état de cause, la société Komansal a été suffisamment informée du motif de la résiliation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900274_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elles soutiennent que : - la région Réunion, dans un premier temps, en ne livrant dans le DCE qu'une partie des études géotechniques composant sa campagne géotechnique préalable puis, dans un second

Source officielle

Page 12 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.